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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
64f02d88db41fad9698799b7
23 juillet 2023
23 juillet 2023
Le 11 juillet 2014, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision d'homologation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6033f9b78025adaa09dfcfd5
22 février 2017
22 février 2017
[M], lancé en juillet 2011 et déclaré manqué le 20 octobre 2011, un courriel de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dbc
15 décembre 2014
15 décembre 2014
C. pour l'exercice s'étendant du 11 juillet 2008 au 31 décembre 2008 fait déjà apparaître une perte de 1 881 976 ¿.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6349004963d497adffda423a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle a été placée en arrêt de travail du 3 juillet au 31 décembre 2012 pour un état dépressif majeur en rapport avec des difficultés professionnelles.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6440d824e704a005d1ed7109
19 avril 2023
19 avril 2023
[E] présentait sa démission à effet du 1er juillet 2021 ; le 3 mai 2021, M. [K] rompait son contrat de travail à son initiative. Les deux sociétés ATS indiquaient que selon leurs informations, M.
Source officielle6e Chambre B
6033b1ebd6bf8b65a7c29903
25 avril 2017
25 avril 2017
Monsieur [Z] [M] conclut, le 4 juillet 2016, à la confirmation du jugement déféré et à la condamnation de Madame [Y] à lui régler la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61635158a2ead9ed860b6f8a
8 mars 2011
8 mars 2011
La SARL DIATRANS a affrété la SAS TRANSPORT FROMONT pour la réalisation du transport entre [Localité 7] et le port d'[Localité 4] (Belgique) ; cette dernière est intervenue sous lettre de voiture internationale
Source officielleChambre Sécurité Sociale
616361cbc983b818eb76d256
16 mars 2011
16 mars 2011
PROCEDURE D'APPEL Le 5 août 2009, dans le délai d'appel, le jugement ayant été notifié à l'appelante le 8 juillet 2009, la société TFE TOURS, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au
Source officielle2e chambre de la famille
67f9f6f2190d73a10ce27d3c
11 avril 2025
11 avril 2025
[H] et Mme [I] épouse [H] : Concernant le testament du 14 juillet 2013 - juger nul et de nuls effets le testament olographe de feu [M] [Z] en date du 14 juillet 2013 En conséquence : - juger nul
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
62c7cadecb8dca058e3e7e52
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fd92fc5d9a4410f78b4482b
20 mai 2020
20 mai 2020
A l'issu du renouvellement du contrat à durée déterminée du 20 mars 2013, par avenant du 19 juillet 2013, la relation contractuelle a pris fin le 30 septembre 2013.
Source officielle18e Chambre
6162efb98fe037d2cb4a059d
6 mars 2012
6 mars 2012
Vous affirmez que l'objet de l'entretien du lundi 02 juillet 2008, à 18 heures 15 (à la fin de votre service), nous vous aurions annoncé, notre décision de vous licencier sans préavis, en vous ordonnant
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04116_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés le 27 juillet 2023 et le 25 juillet 2024, la commune de Saint Nazaire, représentée par Me Ramaut, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0db1c25a97f0381f4ee5
30 octobre 2014
30 octobre 2014
TREROC lui a confié, dans le cadre d'une mission complémentaire, l'organisation de la livraison finale entre le port et ses locaux ; que la livraison a donc été assurée par une société qu'elle-même a affrétée
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65b20d4bc4cf860008dff4c1
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[J] a adressé à la société ArcelorMittal un programme de livraisons qui n'était pas à jour, le stock n'ayant pas été apuré, alors qu'il avait été mis au courant du tonnage restant dès le 9 juillet 2019
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91516
1 avril 2014
1 avril 2014
Sur contredit formé par Macsped, la cour d'appel de Versailles, par arrêt infirmatif en date du 1er juillet 2010, a déclaré irrecevable l'exception d'incompétence soulevée sur le fondement de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
697c55a0cdc6046d47388542
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le 11 juillet 2022, le salarié en a interjeté appel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
679331bf31df9338379d2673
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Christine Soudry, conseillère, Mme Marilyn Ranoux-Julien
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
64a66096bbd03a05db965410
5 juillet 2023
5 juillet 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8572c
31 mai 2001
31 mai 2001
INTIMEE CONCLUANT par la SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL, avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES.
Source officiellePage 25 sur 41