Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84bfb
18 juin 1998
18 juin 1998
- condamner Mr X... à payer à la BNP la somme de 5.000 Frs (cinq mille francs) au titre de l'article 700 du N.C.P.C., - condamner Mr X... aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés par la SCP LAMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f91
7 mars 2002
7 mars 2002
représentée par Mes LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoués à la Cour assistée de Me DUBOIS, avocat au barreau de DOUAI SA E. représentée par ses dirigeants légaux représentée par Mes LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT
Source officielleChambre 1-5
5fdbd7a6d57469b6a905f56b
24 janvier 2019
24 janvier 2019
APPELANTS Monsieur [M] [L] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pierre-Vincent LAMBERT, avocat au barreau de NICE, plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9402d
1 juin 2018
1 juin 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me DidierNAKACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1087 SCP DROUAULT - DE BRAQUILANGES - LAMBERT - C... - MARCHAY SCP DROUAULT DE BRAQUILANGES LAMBERT C
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9349c
14 juin 2016
14 juin 2016
les en débouter, - ordonner la restitution des sommes versées par la société Bolloré logistics, A titre subsidiaire, - dire et juger que toute condamnation ne peut excéder la somme de 20 000 rials
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01866_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B disposait, à la date du 14 juin 2021, d'une somme de 1 517 949 996 rials sur un compte courant tandis que Mme D disposait, à la date du 26 juillet 2021, d'une somme de 2 422 337 344 rials sur un compte
Source officielle4ème chambre commerciale
69736bfdcdc6046d476a3e24
16 janvier 2026
16 janvier 2026
LAMBERTIN S.A. LIXXBAIL S.A.S. ISOTECH S.A.S.
Source officielle4e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3e9e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de la SELARL LAMBERT & CROCHET, avocat au barreau de CARCASSONNE, substituée à l'audience par Maitre Auche Christine, avocate au barreau de Montpellier Madame [B] [P] épouse [C] née le 06 Janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc0
28 février 2017
28 février 2017
représentée par Me Valérie LAMBERT de la SELARL VALERIE LAMBERT, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant assistée de Me Eglantine ROUGIER, avocat au barreau de CARCASSONNE substituant Me Valérie
Source officielle5e Chambre
626248b3b1a50c277d4c5dbc
21 avril 2022
21 avril 2022
suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [6] (ANCIENNEMENT DENOMMEE [5]) [Adresse 1] [Localité 4] Dispensée de comparution par une ordonnance du 14 Février 2022 ayant pour avocat Me Gabriel RIGAL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6352363f8c924eadffcc45c9
20 octobre 2022
20 octobre 2022
pris en son établissement secondaire situé site de la [Adresse 6] (MP : Mme [C] [E]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me MANDONNET, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Gabriel RIGAL
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
635b71d1b201587f74be024e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
13 mai 2020 APPELANTE : Société [6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officielleChambre Sociale
63c8ef51dc5b777c90993149
18 janvier 2023
18 janvier 2023
DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] du 30 Janvier 2020 APPELANTE : Société [10] [Adresse 1] [Localité 4] dispensée de comparaître ayant pour avocat Me Gabriel RIGAL
Source officielleChambre Sociale
627ca8af4781dc057dee7d41
11 mai 2022
11 mai 2022
DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 30 Septembre 2019 APPELANTE : SASU SEALYNX INTERNATIONAL Unité de Transières 27380 CHARLEVAL représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officielleChambre sociale
63d379e4d1bc2605de4b484d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
du Tribunal Judiciaire de MACON, décision attaquée en date du 12 Mars 2020, enregistrée sous le n° 18/00149 APPELANTE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925ef
2 juillet 2015
2 juillet 2015
AVENUE ANATOLE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 483 328 373 ayant son siège au 85 bis Avenue Louis Wallée-94370 BOISSY SAINT LEGER Représentée par Me Christophe RIGAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff84
23 novembre 2012
23 novembre 2012
GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904dc
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère chargée du rapport Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère et la date du prononcé de l'arrêt fixée au 25 janvier 2013 GREFFIÈRE, lors des débats : Mme RIBAL
Source officielle4ème chambre commerciale
678f383106f4e91c5f36c490
10 janvier 2025
10 janvier 2025
, sous astreinte, à procéder au démontage et déplacement de la banque réfrigérée et ordonner le stockage par la société Lambertin de la dite vitrine, à ses frais, -qu'elle a condamné la société Lambertin
Source officielle3ème Chambre
6348fffa63d497adffda40d3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 09 Juin 2022 tenue par Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre, Madame MARTINO et Monsieur LAMBERT
Source officiellePage 25 sur 198