AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Jurid. Premier Président
69e85ba1cdc6046d47192d35
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel le 14 avril 2026 par lequel [B] [N] a interjeté appel de cette décision aux motifs suivants: ' Ce jeudi 9 avril, le psychiatre m'a fait hospitaliser sans
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Jurid. Premier Président
6a1a74a4cdc6046d4774be90
28 mai 2026
28 mai 2026
Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel le 19 mai 2026 par lequel [P] [J] a interjeté appel de cette décision aux motifs suivants: ' Absolument aucun élément inscrit dans cette ordonnance n'est
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