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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Jurid. Premier Président

69e85ba1cdc6046d47192d35

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel le 14 avril 2026 par lequel [B] [N] a interjeté appel de cette décision aux motifs suivants: ' Ce jeudi 9 avril, le psychiatre m'a fait hospitaliser sans

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CA

Jurid. Premier Président

6a1a74a4cdc6046d4774be90

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel le 19 mai 2026 par lequel [P] [J] a interjeté appel de cette décision aux motifs suivants: ' Absolument aucun élément inscrit dans cette ordonnance n'est

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CA

Jurid. Premier Président

6a210cc9cdc6046d47097f37

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel le 22 mai 2026 par lequel [E] [T] a interjeté appel de cette décision aux motifs suivants: ' Harcèlement à l'hôpital en bande organisée Vols à répétition

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CA

2ème Chambre

6a1bc158cdc6046d4790df55

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[Z] [N] et Mme [A] [N] épouse [K], dans lequel la SARL Opt'Immo était intervenante forcée, Vu la déclaration d'appel remise au greffe de la cour par voie électronique le 13 juin 2025 par M.

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CA

1ère Chambre civile

6a0d4c13cdc6046d47461eca

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

message adressé le 13 avril 2026, la cour a été contrainte de réclamer son dossier de plaidoiries au conseil des consorts [X] [N], non déposé dans le délai de l'article 914-5 du code de procédure civile, lequel

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CA

1re chambre civile

68e897f16d821fc8a3c65610

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Y] lequel transportait sa fille mineure, Mme [U] [Y]. Par jugement du 12 janvier 2015, le tribunal de grande instance de Mâcon a déclaré M. [W] tenu d'indemniser les préjudices subis par M.

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CA

Avis

CADA:20165623

Appel

23 février 2017

23 février 2017

l'économie et des finances, relative aux opérations effectuées en numéraire au guichet des agences de la Banque postale par les services de la DGFIP, fixant notamment les modalités de tenue des comptes sur lesquels

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CA

ETRANGERS

692558edbbc24b0cc5e15c67

Appel

23 novembre 2025

23 novembre 2025

Sur le fond, il soutient que la préfecture n'apporte pas d'éléments probants concernant les critères pour une troisième prolongation ni ne justifie des raisons pour lesquelles la rétention est toujours

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CA

Contestations Honoraires

69f0409ecdc6046d47cc8157

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

constituée devant la cour et pour lequel elle a établi des conclusions, lesquelles ont cependant été déclarées irrecevables.

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CA

Avis

CADA:20144084

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

17 juin 2014 : 1) la correspondance du préfet du Val-de-Marne, avec ses annexes, transmettant au ministre de l'intérieur la demande de la commune de Sucy-en-Brie ; 2) le courrier ou courriel, par lequel

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CA

7ème Ch Prud'homale

6a1921fbcdc6046d47530c12

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En l'espèce, le courrier du 10 mai 2019, par lequel l'employeur a notifié à M.

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CA

Chambre 4-6

6a210f1fcdc6046d4709b8e0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Vu les conclusions communiquées à la partie adverse le 6 mars 2026 par lesquelles Mme [F] demande à la cour de : - ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture du 6 mars 2026 aux fins d'actualisation

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CA

2ème chambre

6a167bdbcdc6046d47105dc9

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Suite à des recherches, elle découvrait que le site internet sur lequel elle avait effectué la transaction était recensé par d'autres utilisateurs comme un site frauduleux.

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Pôle 4 - Chambre 4

6a167f19cdc6046d471107ad

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par exploit en date du 17 juillet 2023 la société ,Foncière Cronos les a assignées devant le juge des contentieux de la protection d'[Localité 3] ,lequel par jugement du 8 février 2024 a rendu une déciosn

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Chambre 1 A

6a210d8ecdc6046d470999a7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

en date du 27'novembre 2025, transmises par voie électronique le même jour, auxquelles est joint un bordereau de pièces récapitulatif qui n'a fait l'objet d'aucune contestation des parties et par lesquelles

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5e chambre Pole social

6a19289dcdc6046d475442e7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Z] [E] a saisi le Pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes d'une opposition à cette contrainte, lequel par jugement en date du 21 juillet 2021 a - rejeté l'opposition formée par M.

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Avis

CADA:20160610

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

communication d'une copie des documents suivants se rapportant à la demande de passage sur la TNT gratuite du service LCI : 1) les lettres des 13 et 17 juillet 2015, ainsi que leurs annexes, par lesquelles

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Avis

CADA:20194470

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

communication d'une copie de la totalité des rapports d'incidents relatifs aux agressions dont son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Laon, a été la victime le 2 décembre 2018 et le 6 janvier 2019, lesquelles

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Avis

CADA:20163014

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

enregistré à son secrétariat le 17 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à sa demande de communication de l'ensemble des éléments sur lesquels

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Avis

CADA:20172229

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

2016 portant sur l'avancement au corps d'exploitation du cadre des postes et télécommunications de Nouvelle Calédonie au titre de 2015, à savoir : 1) l'avis de la CAP . 2) l'ensemble des éléments sur lesquels

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