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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
68edd8ff87178132e193515a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il fait valoir que l'amiante était présent et utilisé massivement dans les travaux tant du jour que du fond, rappelant que l'approvisionnement n'a cessé qu'en 1997 suite à l'interdiction d'utilisation
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
696a2ba0cdc6046d4784900b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La SAS Rei-[Localité 14] Contrôles, créée au mois de février 2014 a pour activité le contrôle mécanique et de stabilité des mâts d'éclairage, avant réception pour des ouvrages neufs ou dans le cadre de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01418_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté préfectoral du 18 août 2017 autorisant l'exploitation de la carrière à ciel ouvert de roches massives
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2567c1ccb0008628bd9
2 avril 2024
2 avril 2024
Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6789f8a1482fcecad732fec3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les consorts [K] produisent aux débats un rapport de la société MACIF qui précise qu'en 2018 ils ont eu connaissance d'une difficulté quant à l'installation de leurs panneaux photovoltaïques (inclinaison
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01136_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
L’abattage, le tronçonnage, l’ébranchage mécanique des arbres. (…) » 5.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01138_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
L’abattage, le tronçonnage, l’ébranchage mécanique des arbres. (…) » 5.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02053_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
d'annuler l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a rejeté sa demande d'autorisation environnementale relative à une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6789f561b7cff8efb7357645
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Madame [K] [U] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée Me Clara MASSIS
Source officielle2e chambre sociale
6347ac3f29ffd2adfff4f320
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Jean-Pierre MASIA, Président, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01823_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Vu : - le code de l’environnement ; - le code de l’urbanisme ; - l’ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; - l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble
Source officielleChambre Prud'homale
6631db18a91469000847a90e
18 avril 2024
18 avril 2024
Conséquences de ce qui précède, le groupe ITG se trouve désormais en situation de surcapacité de production massive (plus de 50 % en Europe) sans aucun espoir de pouvoir la résorber autrement que par une
Source officielleChambre Prud'homale
6631db19a91469000847a916
18 avril 2024
18 avril 2024
Conséquences de ce qui précède, le groupe ITG se trouve désormais en situation de surcapacité de production massive (plus de 50 % en Europe) sans aucun espoir de pouvoir la résorber autrement que par une
Source officielleChambre Prud'homale
6631db19a91469000847a91a
18 avril 2024
18 avril 2024
Conséquences de ce qui précède, le groupe ITG se trouve désormais en situation de surcapacité de production massive (plus de 50 % en Europe) sans aucun espoir de pouvoir la résorber autrement que par une
Source officielleChambre Prud'homale
6631db1aa91469000847a91e
18 avril 2024
18 avril 2024
Conséquences de ce qui précède, le groupe ITG se trouve désormais en situation de surcapacité de production massive (plus de 50 % en Europe) sans aucun espoir de pouvoir la résorber autrement que par une
Source officielleChambre Prud'homale
6631db1aa91469000847a920
18 avril 2024
18 avril 2024
Conséquences de ce qui précède, le groupe ITG se trouve désormais en situation de surcapacité de production massive (plus de 50 % en Europe) sans aucun espoir de pouvoir la résorber autrement que par une
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02241_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
à l'insuffisance du montant des garanties financières au regard des dispositions de l'annexe I à l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
n’avait pas à se conformer aux recommandations de l’accord sur la conservation des populations de chauve-souris européennes (EUROBATS) et de la société française pour l’étude et la protection des mammifères
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603403b6102d4fb35f80ea92
16 février 2017
16 février 2017
domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 6] représentée par Me Guy Dragon, membre de la SCP Dragon & Biernacki, avocat au barreau de Douai, substitué par Me Mélanie
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01149_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
I. - Le dossier est complété des pièces et éléments suivants : []12° Pour les installations terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent : a) Sauf dans le cas prévu au
Source officiellePage 25 sur 38