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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd3f
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Thierry DOLIEB avocat PARIS Toque 1272 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2008, en audience publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0df2c25a97f0381f50a3
26 juin 2014
26 juin 2014
de la SCP RAMBAUD-MARTEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P134 Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Madame [Z] [T] es qualité de mandataire judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85db0
22 mai 2002
22 mai 2002
Marcelle de nationalité française, mariée Gérante de société demeurant 50 Ave du G.de GAULLE 95350 ST BRICE SOUS FORET Prévenue, comparante, libre appelante Assistée de Maître BETTAN Z..., avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd8621f
22 mai 2002
22 mai 2002
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : OUAKI X... épouse Y... née le 28 Mai 1955 à TUNIS (TUNISIE) de Jacques et de HADDAD Marcelle de nationalité française, mariée Gérante de société demeurant 50 Ave du
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937b7
2 décembre 2016
2 décembre 2016
Par acte sous seing privé du même jour, il a cédé une part sociale à Monsieur Marcel Z... pour la somme d'un euro.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69676c36cdc6046d473e6d32
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Localité 8] - RG n° 21/03050 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63ca43099066fd7c90fc2756
19 janvier 2023
19 janvier 2023
PARIS - RG n° 2021058979 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64ba21d8354f98d9699d4f73
20 juillet 2023
20 juillet 2023
du TJ de PARIS - RG n° 19/03518 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d2d
27 juin 1997
27 juin 1997
. [* Madame Marcelle Y..., appelante, soutient à l'appui de ses prétentions : - que l'expert judiciaire a insinué dans son rapport que "les lapins de la décharge peuvent avoir contribué aux dégâts sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163820796ce96677bf0fdc3
2 mars 2011
2 mars 2011
- signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 17 Octobre 2001c/Madame X
6253c8b1bd3db21cbdd85ff8
22 mars 2002
22 mars 2002
Z... née le 08 Octobre 1955 à (ALGERIE) de Jacob et de ZARADEZ Marcelle de nationalité française, mariée, Président directeur général, demeurant 10, rue de Bénouville 75016 PARIS PREVENUE, LIBRE,
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3cab
23 octobre 2025
23 octobre 2025
protection de BOBIGNY - RG n° 24/10141 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Valérie GEORGET, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616389a9a5395b851a399e03
13 octobre 2010
13 octobre 2010
la SELARL AXIOM AVOCATS, avocats au barreau de Toulouse COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
651e53a1a81daa831884f5d2
4 octobre 2023
4 octobre 2023
2023 du TJ de PARIS - RG n° 22/54677 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
686f4c9ed3976f57d00d31e8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
protection de [Localité 5] - RG n° 24/03947 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Valérie GEORGET, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932e6
17 mai 2016
17 mai 2016
* * * Monsieur Marcel Alix X... a été embauché par contrat à durée indéterminée à compter du 14 février 2005 par la société INVEST OI, en qualité de négociateur immobilier.
Source officielle2ème chambre
69673ea2cdc6046d473a3808
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Perte de 49, 59 € HT et les margelles supplémentaires pour le plug and swim (perte de 176, 40 €HT) - Chantier de M.et Madame [H] : vous avez omis de proposer les margelles pour le local plug and swim
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61624a7da68110eae5b68ff8
30 mai 2014
30 mai 2014
TEMIME & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1537 Représenté par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 SA ALLIANZ [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Marcel
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162da7cdda066944ee0e929
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Localité 6] et SCP JEAN PAUL LOUVION - PASCAL LOUVION - CHRISTINE LOU VION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84cd8
5 mars 1999
5 mars 1999
SUR CE, LA COUR, 1) Sur la qualité d'exploitante agricole de Madame Raymonde X..., Considérant que certes, il ressort de diverses pièces communiquées par l'appelant, notamment des polices d'assurances
Source officiellePage 25 sur 65