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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66162be999851e0008f1e798
9 avril 2024
9 avril 2024
Par ordonnance ensuite du 11 mai 2023 le magistrat chargé de la mise en état a prononcé l'impossibilité pour M.
Source officielleChambre 1-5
5fda6c449611a9b59c17187a
4 juillet 2019
4 juillet 2019
ainsi que la SA Mutuelles du Mans Assurances venant aux droits de la compagnie Covea Risks entendent voir : -dire et juger que les demandes, fins et conclusions dirigées à leur encontre sont irrecevables
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8765c
4 avril 2005
4 avril 2005
Par suite la clôture de la procédure sera derechef prononcée au 1er mars 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9453d
29 mars 2019
29 mars 2019
ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 483/19 No RG 17/00455 - No Portalis DBVT-V-B7B-QPXF MLB/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCIENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9454d
29 mars 2019
29 mars 2019
ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 488/19 No RG 17/00459 - No Portalis DBVT-V-B7B-QPXT MLB/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCIENNES
Source officielleChambre 1 A
6348ff6763d497adffda3f8d
12 octobre 2022
12 octobre 2022
L'affaire a été appelée et renvoyée retenue à l'audience du 09 Mars 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91291
19 mars 2014
19 mars 2014
Ch. civile A ARRET No du 19 MARS 2014 R.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67932fe89097fd849ae8ac58
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Chambre 3 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° 25 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07384 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJLX Décision déférée à la cour : ordonnance du 07 mars
Source officielle16e chambre
64422a15d2fa6fd0f8040640
20 avril 2023
20 avril 2023
Le 14 mars 2023, Mme [J] [X] [S] épouse [K] [W] a déposé des conclusions 'aux fins de rabat de clôture et réouverture des débats'.
Source officielle3e chambre
5fd984fc363312748dfce18f
16 janvier 2020
16 janvier 2020
en toute hypothèse : déclarer mal dirigée l'action de M [V] fondée sur la non réalisation par BMW France de certaines interventions, cette dernière n'étant pas garagiste, juger que M [V] a refusé
Source officielle2e chambre civile
62c7cab1cb8dca058e3e7d07
7 juillet 2022
7 juillet 2022
à la Cour de : * juger que la communication de conclusions le samedi 14 mai 2022, portées à la connaissance de la société ELEC7EM le lundi 16 mai 2022, soit en même temps que l'ordonnance, constitue
Source officielle2ème CH - Section 1
64422a06d2fa6fd0f80405c1
20 avril 2023
20 avril 2023
Le 16 février 2017, la SA COFIDIS a adressé à Monsieur [O] [I] et Madame [U] [I] née [R] le tableau d'amortissement du crédit souscrit le 22 mai 2014, prévoyant une première échéance au 15 mars 2017.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163514fa2ead9ed860b6f3c
22 avril 2011
22 avril 2011
DENOMMEE CIBA SPECIALITES CHIMIQUE FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Christian BROCHARD, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Mars
Source officielleRETENTIONS
6684eae2a0de54ff609f7dcc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[W] [J] né le 12 Mai 1995 à [Localité 6] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] 2 Ayant pour conseil Me Julie MATRICON avocat au barreau de LYON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163b5371669d540ac7bab5d
9 juin 2010
9 juin 2010
INTIMÉE : [C] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nathalie CAZEAU, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Mars
Source officielleChambre Commerciale
65336b0bbb40ec8318f31d50
19 octobre 2023
19 octobre 2023
MOTIFS : Sur les conclusions et pièce de la société C.E.Westendorp du 10 mai 2023 : Il ressort de l'instruction de l'affaire que la clôture de la procédure a été inialement fixée au 4 mai 2023, que
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94670
29 mai 2019
29 mai 2019
Selon courrier en date du 4 mars 2014, la S.A.R.L. La Fabrica 2B a convoqué la salariée à un entretien préalable à un licenciement fixé au 12 mars 2014.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd99dfdc1a456909e43d786
18 décembre 2019
18 décembre 2019
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de rabat de l'ordonnance de clôture Il n'y a pas lieu de prononcer le rabat de l'ordonnance de clôture qui est intervenue le 22 août 2019 de telle sorte que
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6032f9b79223ba6d00dcbb07
24 octobre 2017
24 octobre 2017
Par jugement du 31 mars 2016, le tribunal de grande instance de Bordeaux a : - ordonné le rabat de l'ordonnance de clôture et fixé la clôture au 9 septembre 2015, - débouté Mme [C] de l'ensemble de ses
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62736a1ea58162057dac664b
28 avril 2022
28 avril 2022
Par jugement contradictoire et en premier ressort en date du 30 mars 2021, le tribunal de commerce de Lille Métropole : - a dit recevable mais mal fondée l'exception d'incompétence soulevée par la SA
Source officiellePage 25 sur 100