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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
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19 mai 2011
([Localité 9]), demeurant [Adresse 31] Monsieur [C] [K] né le [Date naissance 12] 1941 à [Localité 9] ([Localité 9]), demeurant [Adresse 6] Représentés tous trois par la SCP MAYNARD - SIMONI
Cour d'Appel
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10 février 2016
PROCÉDURE Mme Anita X...X... est propriétaire du lot no943 de la résidence de la Marine de San Ambroggio, constitué par un bungalow.
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6 mars 2013
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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25 septembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
6ème Chambre
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16 octobre 2025
2025 APPELANTES : FNATH ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE [Adresse 5] [Localité 4] Association VIVRE SANS THYROIDE [Adresse 1] [Localité 2] Représentées par Me Séverine MARTIN
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18 décembre 2007
né le 23 Novembre 1924 à LAVERUNE (34880) ... ... 34078 MONTPELLIER CEDEX 3 Représentant : Me Florence AUBY (avocat au barreau de MONTPELLIER) Madame Laure Marie Martine X... épouse Y...
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10 mai 2013
Ils ont sollicité d'abord la démolition de l'immeuble ou sinon une nouvelle expertise qui a montré que la démolition-reconstruction n'avait pas lieu d'être envisagée (REG 25). M.
Chambre civile TGI
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24 octobre 2023
Totale numéro 2023/001994 du 13/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) APPELANT Monsieur [D] [U] [N] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Nichka boris simon
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14 mars 2001
Roosevelt 69000 LYON COMPARANT, concluant par la SCP GENET BRAIBANT, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me JALLEY, avocat au barreau de MEAUX Maître Martine LEVASSEUR BONARDI, prise en sa qualité de
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12 septembre 2007
RG 06 / 00527) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 07 mars 2007 suivant déclaration d'appel du 20 Mars 2007 APPELANT : Monsieur Abdelkader X... ... 38400 SAINT-MARTIN
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9 novembre 2010
ARRÊT DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE DIX *** APPELANT(E/S) SARL EFFET-NET 42 bis chemin de Berges 31410 LAVERNOSE LACASSE représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assisté de Me Simon
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24 mai 2006
Marius Etienne Y..., marié avec Mme Simone Jeannette B... né le 20 Juillet 1950 à LA TRINITE (97220), demeurant... Mademoiselle Gisèle Andrée Y... fille de M.
1ère Chambre civile
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16 avril 2026
[H] [W] recevable en sa contestation du commandement aux fins de saisie-vente dressé le 23 janvier 2024 par le ministère de la SELARL Julie Martin, commissaire de justice à [Localité 4] (80), -débouté
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23 juin 2008
LA MOUTTE-JEAY, avocats au barreau de TOULOUSE Madame Odile Z...épouse Y... ... 31400 TOULOUSE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de la SCP JEAY-FAIVRE-MARTIN
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28 novembre 2013
Sinon, il y aurait double emploi (et même plus car les créances cédées en garantie sont d'un montant supérieur aux créances garanties).
3e Chambre A
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28 janvier 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente (rédacteur) Monsieur Martin DELAGE, Conseiller Mme Béatrice MARS, Conseiller
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29 novembre 2007
représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Christiane Jeanne Marcelle Z... épouse A...
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4 novembre 2004
débats et du prononcé de l'arrêt, ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 4 novembre 2004 par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle X..., Greffier.
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16 décembre 2004
, Président, Monsieur SIMON, Conseiller Monsieur SANTELLI, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 24 juin 2004 GREFFIER : la Cour était assistée de Mademoiselle Y..., Greffier, présent lors des débats
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4 mai 2005
débats et du prononcé de l'arrêt, ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 4 mai 2005 par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle X..., Greffier.
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