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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03015_20240506
6 mai 2024
000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts de droit à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre
ORCA_23MA03025_20240703
3 juillet 2024
euros en réparation des troubles dans leurs conditions d'existence, assorties des intérêts de droit à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre
ORCA_23MA03033_20240506
ORCA_23MA03156_20240506
ORCA_23MA03162_20240506
1ère Chambre
DCA_23NT00904_20231114
14 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 mars et 3 juillet 2023 Mme B, représentée par Me Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Cour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899e7
6 décembre 2007
été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Monsieur Bernard CHAUVET, Président, et par Mademoiselle Patricia LE FLOCH
6253cad6bd3db21cbdd8c41d
5 juin 2008
, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 30 Avril 2008 sur le rapport de Monsieur Bernard CHAUVET, Président GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Patricia LE FLOCH
6253ca6bbd3db21cbdd8afa0
31 janvier 2008
été préalablement avisées dans les conditions prévues à l' article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Monsieur Bernard CHAUVET, Président, et par Mademoiselle Patricia LE FLOCH
6253ca81bd3db21cbdd8b36b
20 mars 2008
Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 15 Février 2008 sur le rapport de Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Patricia LE FLOCH
2ème Chambre
DCA_21NT00938_20220506
6 mai 2022
A C et Mme E, représentés par Me Le Floch, demandent à la cour : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
6253cbebbd3db21cbdd8ea2e
3 janvier 2012
Y... dans la tenue de l'établissement de La Flèche et a amené d'autre part celui-ci à vider l'entrepôt sans annonce préalable. Si la volonté de M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01994_20231117
17 novembre 2023
résultent de la carence fautive de l'Etat (ministère de la défense) à l'avoir exposé pendant de nombreuses années à l'inhalation de poussières d'amiante sans aucun moyen de protection efficace, et de mettre
ORCA_23NT01995_20231117
ORCA_23NT02041_20231117
ORCA_23NT02044_20231117
ORCA_23NT02046_20231117
ORCA_23NT02048_20231117
ORCA_23NT02049_20231117
ORCA_23NT02050_20231117
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