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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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29 octobre 2008
Michel X... réclame à ce titre une somme globale de 7. 192 € 41 c.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00144_20251218
18 décembre 2025
La procédure a été communiquée à l’Agence Nicolas Michelin qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
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7 septembre 2010
TARDIEU (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Michèle EL BAZ (avocat au barreau de NÎMES) INTIMÉS : Monsieur Michel X...
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30 avril 2008
Michel X... ...
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16 juin 2017
David D..., la société Michel 2, MM.
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8 janvier 2008
La Manufacture Française des Pneumatiques MICHELIN a interjeté appel de ce jugement. PRÉTENTIONS DES PARTIES La Manufacture MICHELIN conclut à l'infirmation du jugement entrepris.
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18 septembre 2002
DIT que Michel X... ne remplit pas les conditions légales pour une reprise personnelle INVALIDE en conséquence le congé délivré par Michel X... le 17 janvier 1991 pour le 1er octobre 1992.
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7 mai 2007
A CMT COMPAGNIE DES MOTEURS ET TRANSMISSION Michel Z... AGS-CGEA DE MARSEILLE S. A. S.
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25 janvier 2006
Villa Rayline 34500 BEZIERS représenté par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assisté de Me Martine Y..., avocat au barreau de Béziers INTIMEE Madame Michèle Z... divorcée X... ... 77210
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26 février 2013
RG N : 13/00101 PLP-iB AFFAIRE : Michel X... Michel Y... C/ Erick Z... ENTRE : Michel X..., demeurant ... Michel Y..., demeurant ... Demandeurs.
Chambre civile
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20 avril 2023
[V] [J] de Saint-Michel ; - Condamner la SA Sodimat à verser M.
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25 janvier 2007
Michel FAUCHER a relevé appel incident sur la question de l'indemnité d'occupation.
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13 avril 2006
2005REF : GG/MD APPELANTE Madame Germaine X... épouse Y... née le 23 Décembre 1922 à LENS (62300)Demeurant ... 59290 WASQUEHAL représentée par Me Vincent BUE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Michel
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12 décembre 2002
Michel X... C/ S.A.
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29 mars 2007
Le Tribunal, devant lequel Michel X... n'a pas comparu est entré en voie de condamnation.
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18 octobre 2007
Enfin, elle conclut à la condamnation des consorts Philippe et Michel X...aux dépens et à lui payer 1. 500 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
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5 mars 2008
Jean-Michel COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 05 mars 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du
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26 octobre 2011
Mais là encore ces témoignages ne permettent pas de constater que l'acquéreur savait que Monsieur Jean-Michel Y... était titulaire d'un bail.
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14 mars 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2008 No 2008/ Rôle No 07/06802 Louise Michèle X... divorcée Y...
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5 février 2008
G. 06 / 01108 ----------------------- Michel X... C / S. A. R. L.
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