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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
6285e1486a1876057df5d3e4
18 mai 2022
18 mai 2022
Par jugement en date du 18 octobre 2021, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Orléans prononçait la nullité du commandement aux fins de saisie vente en date du 7 juillet 2020, du procès-verbal
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d12d
20 mai 2009
20 mai 2009
Greffier lors des débats : Madame Mireille LESFRITH.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e81c25a97f0381f575b
19 décembre 2013
19 décembre 2013
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 19 DECEMBRE 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/15965 Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4a1
7 décembre 2010
7 décembre 2010
D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 18 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 03943 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 AVRIL 2009 JUGE
Source officielle2e Chambre
6162dcfecadecb9ef7c7e05d
7 mars 2012
7 mars 2012
Le jugement est donc infirmé à ce titre. Sur la responsabilité de la société SAPA Il est constant que le véhicule a été acquis le 12 août 2008 par M. [E].
Source officielleRétention Administrative
64c9f20fbe9373d969ac4488
1 août 2023
1 août 2023
Août 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2e8
26 novembre 2009
26 novembre 2009
C / FONDATION DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MANOSQUE en date du 09 Mars 2009 enregistré (e) au répertoire général sous le no.
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d522
5 février 2010
5 février 2010
Greffier lors des débats : Madame Mireille LESFRITH. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Février 2010.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6034d2e0c50fadbcfa52fd45
20 septembre 2016
20 septembre 2016
En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Mireille
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910c3
12 février 2014
12 février 2014
G : 13/ 00205 C-PL Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'AJACCIO, décision attaquée en date du 25 Février 2013, enregistrée sous le no 2012002877 X...
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2bd
12 juin 2008
12 juin 2008
INGEREM Grosse délivrée à : COHEN JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 5 décembre 2006 enregistré au répertoire général sous
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a5
27 novembre 2009
27 novembre 2009
Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES SCP BOTTAI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 05 Juin 2008 enregistré (e) au répertoire général sous
Source officielleChambre des Urgences
64a6606ebbd03a05db9652f0
5 juillet 2023
5 juillet 2023
EXPÉDITIONS : SELARL CELCE-VILAIN SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du 5 JUILLET 2023 n° : 222/23 RG 22/02912 n° Portalis DBVN-V-B7G-GWJ4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement
Source officielle11e Chambre A
6162c5111e6e05567349087d
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Le jugement attaqué doit être confirmé de ce chef.
Source officielle11e Chambre A
6162c5111e6e05567349087e
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Le jugement attaqué doit être confirmé de ce chef.
Source officielle2e Chambre
6162e4f07797cdb2f7583cc4
4 avril 2012
4 avril 2012
Les appelants demandent donc la réformation du jugement et le rejet des réclamations présentées à leur encontre.
Source officielle2e Chambre
6162f6f6b807dfe813d29776
11 avril 2012
11 avril 2012
Le jugement qui a donc rejeté les réclamations formulées par la société DYLAN FRANCE doit être confirmé à ce titre.
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d316
27 novembre 2009
27 novembre 2009
Greffier lors des débats : Madame Mireille LESFRITH. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Novembre 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d340
20 novembre 2009
20 novembre 2009
C/ SA BANQUE SOFINCO Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 30 Août 2007 enregistré au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d52d
14 mai 2010
14 mai 2010
Y..., intimé et appelant incident, qui demande à la cour de confirmer le jugement et de condamner M.
Source officiellePage 25 sur 121