Il est répondu dans les motifs aux moyens et arguments des parties, aux écritures desquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé.

D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 02 Mars 2001 RG : 199901731 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2004 APPELANTE : SOCIETE SEPI, SA représentée par Me Philippe GOURBAL

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par les requérants n'est fondé.

Dans ses dernières conclusions notifiées le 18 mars 2019, auxquelles il convient de se référer pour plus plus ample exposé de ses arguments et moyens, M.

dénommée PANARIA INDUSTRIE CERAMICHE SPA prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège social Via Panaria Bassa 22/a 41034 FINALE EMILIA MODENA

CERAMICHE MARCA CORONA SPA prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège sociale st 7 via Emilia Romagna 41049 SASSUOLO - MODENA

Par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen relatif à la régularité du jugement, M. B est fondé à en demander l'annulation. 4.

Il conteste le sérieux du moyen de réformation invoqué, alors qu'il ressort de la procédure pénale que M. [C] [N] vivait bien au domicile de ses parents au moment des faits.

Il est expressément renvoyé aux écritures précitées pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties.

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Estelle GOURNAY

Résidence Saint Martin du Mano Hameau de Gournay 76290 MONTIVILLIERS comparant en personne, assisté de Me Eric BAUDEU, avocat au barreau de ROUEN Monsieur Edouard L... ... 76700 GAINNEVILLE

général : 15/ 10948 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2015- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 09/ 11623 APPELANT Monsieur Jean Michel X... né le 27 novembre 1956 à GOURNAY

Ils font valoir que : - les moyens nouveaux en appel sont irrecevables ; - les autres moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés.

Il avait un certificat de résident en Espagne au moment du COVID. Sa compagne, qui vit en France, est enceinte.

[P] [G]), de sorte que leurs engagements de caution étaient manifestement disproportionnés au moment de la conclusion du contrat.

' Sur la création d'une vitrine perpendiculaire Moyens des parties M.

Prétentions et moyens des parties Dans leurs dernières écritures transmises par voie électroniques le 3 avril 2018, M.

toque : PC 147, plaidant INTIMÉE Madame [X] [G] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 4] (87) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Sylvie AGOSTINHO MODERNO