son syndic en exercice, l'agence Ausset Immobilier, a fait assigner Mme [Z] [J] devant le juge des référés du tribunal judiciaire Nîmes aux fins de la voir condamner à procéder à l'enlèvement de la moquette

et papier peint et donc rejeté la demande de réparation formée à ce titre ; Or, si les époux [M] faisaient déjà état, à l'occasion de ce premier litige, de désordres identiques affectant la moquette

COMPOSITION DE LA COUR : En vertu de l'article 462 du code de procédure civile, l'affaire a été délibérée sans audience, devant la cour composée de : Florence PAPIN, Présidente Valérie MORLET

de PARIS, toque : B 757 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 27 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Florence PAPIN, Présidente Mme Valérie MORLET

Portalis 35L7-V-B7J-CLT3N Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2025 - Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2025P00588 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Valérie MORLET

social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Caroline GUERARD-OBERTI, avocat au barreau de VAL D'OISE (PONTOISE) SARL OPTIQUE DE MONTET

Ayant pour avocat postulant Me Claudine MOLLET, membre de la SELARL PIASTRA-MOLLET-PREVET, et pour avocat plaidant Me David BOUAZIZ, membre de la SCPA BOUAZIZ-SERRA-AYALA-BONLIEU, avocat au barreau de

de la SELARL MARTINE MOLET, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉES Mme Hélène X... épouse Y...

BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas MOLLET de la SELARL DERUSSY FUSENIG MOLLET, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint Barthélémy (toque 48)

n'y avait pas de traitement antalgique pris de façon quotidienne, - que la mobilité active du rachis lombaire était satisfaisante, - qu'il était simplement noté des douleurs variables niveau des mollets

l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Benoît Mornet

s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Benoît MORNET

S..., SABINE MOULET IDRISSE ZERHOUNE DOUR DOUKARA par la SCP M.

HERMES SELLIER, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Eléonore GASPAR de la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Morlat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal

actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 59 avenue des Mousquetaires 32100 CONDOM représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Dominique MOULETTE

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022.