Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Maître X., X., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 décembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 MARS 2019 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Monsieur X X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 septembre 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande

, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Assistée de Me Françoise MATHEU DE LA BEAUJARDIÈRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1544, avocat plaidant INTIMÉE Madame

S'il avait dit ne pas avoir de permis et que les policiers l'avait passé aux différents fichiers il y aurait eu une difficulté.

restitués en l'absence d'inventaire précis -Identifier, parmi l'ensemble des fichiers, courriels et documents papier saisis et en présence des parties : d'une part, ceux qui sont hors du champ des enquêtes

Comparant, assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION

, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel Fleury, avocat au barreau de Paris, toque : R169, substitué à l'audience par Me Laura Serres, avocat au barreau de Paris

suivants relatifs au marché public ayant pour objet la réalisation d'une « plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ) », conclu avec la société Thales : 1) les pièces concernant la passation

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

[E] [H] au passif de la liquidation judiciaire de la Sas VERT IMPORT les créances suivantes = 14 882,82 € de rappel de prime conventionnelle d'ancienneté 22 000 € de rappel de salaires pour discrimination

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

des copropriétaires de l'immeuble X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris

Monsieur X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de

Or le préfet a retenu le signalement présents sur les fichiers de la police. Monsieur n'a pas fait l'objet de condamnation, il a eu un cancer des poumons.

, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, assistée de Me Jacques BOUYSSOU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0126 INTIMÉS Monsieur [W] [G], ayant élu domicile au cabinet de Maître Lotfi