Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 09 octobre 2024, en présence de Mme Gilbert, stagiaire avocate, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Monsieur

[Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON Assistée de la SELARL ISEE, avocats au barreau de LYON Société U.T.E.I., SA,

chambre- 1ère section ARRET DU 20 MARS 2008 RG : 06 / 04553 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AMIENS du 08 novembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Philippe

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2020 Me Estelle GARNIER Me Nicolas FORTAT ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2020 No : 246 - 20 No RG

d'un jugement rendu le 29 DÉCEMBRE 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SCI LA BORIE, dont le siège est 58, Avenue du Midi - 87000 LIMOGES représentée par Me Jean-pierre GARNERIE

.-87130 LINARDS représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Albert Y...

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril 2022 et 29 septembre 2023, la commune de Lagarde-Paréol, représentée par Me Philippe, demande à la cour

.-33360 CAMBLANES ET MEYNAC représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Amélie WILD-PASTAUD, avocat.

de la SELARL CABINET GARNIER-GUILLAUMEAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.

Catherine BAZIN, avocat au barreau des ARDENNES DÉFENDERESSE À LA SAISINE : Madame [G] [Y] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] (08) domiciliée [Adresse 6] Représentée par Me Jean-Philippe

Philippe Javelas, Conseiller En application de l'ordonnance de Mme le premier président de la cour d'appel de PARIS en date du 16 décembre 2016 Greffier, lors des débats : Mme Christelle Marie-Luce

. **** APPELANTS : Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SCP LOZAC'MEUR/GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET

CREDIT SUISSE FRANCE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, plaidant par Me Philippe

MIDI AUTO 87, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par par Me Cédric PARILLAUD, avocat au barreau de BRIVE LA GAILLARDE et par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS

C/ Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DE SAINT JUNIEN ROLAND MAZOIN MJ/ MCM DEMANDE EN MATIERE DE SUCCESSION Grosse délivrée à Me GARNERIE, avocat COUR

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Conseiller Olivier GUICHAOUA,

Philippe JAVELAS, Conseiller, Mme Pascale WOIRHAYE, Conseillère chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

décision rendue le 09 OCTOBRE 2025 par le JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 7] ET : Monsieur [X] [J] [I] [T] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Philippe

son Gérant domicilié en cette qualité audit sigèe, représentée par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour, assistée de la SCP HAIE-PASQUET-VEYRIER, avocats au barreau de POITIERS, Monsieur Philippe