AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6801dfdf354955cf78ced55c
17 avril 2025
17 avril 2025
Enfin la SCI Cossonneau supportera les entiers dépens de l'appel avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me François-Philippe Garnier.
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e56
17 septembre 1999
17 septembre 1999
Par actes en date des 4 et 5 février 1997, Mademoiselle X... a fait citer Maître Philippe GARNIER, ès-qualités de mandataire judiciaire de Monsieur Philippe Y... et la Société MANAGER'S dont les principaux
Source officielle1ère Chambre
68df5d7a4a4e15bf2fe4fae8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PROCUREURE GENERALE PRES DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, Palais de Justice - 73018 CHAMBERY CEDEX, Société GREENHARBOUR, dont le siège social est situé [Adresse 4] ROYAUME UNI, représentant : Me François-philippe
Source officielle1ère chambre civile B
5fd910e0b0fa09aaf23acc44
23 juin 2020
23 juin 2020
: 475 Assisté de Me François-Philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE ET DES PAYS DU MONT BLANC M.
Source officielle1ère Chambre
67061e37fde28ee42071112b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SWORD, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me François philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE Intimé Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté
Source officielle2ème Chambre
68df5d7b4a4e15bf2fe4fb06
2 octobre 2025
2 octobre 2025
HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me François-Philippe GARNIER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
627df93a0d41e0057d43e5e0
12 mai 2022
12 mai 2022
GARNIER PHILIPPE ET GUILLOUET SOPHIE es qualites de liquidateur de la SARL France Import Auto et de la S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
63d0d58a81a7b805de12b4da
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[Y] [X] demeurant [Adresse 3] Représentés par Me François philippe GARNIER, avocat postulant au barreau de BONNEVILLE Représenté par la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de LYON
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
644b6375c51457d0f882dc21
27 avril 2023
27 avril 2023
Tutelles du 21 juillet 2011 [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me François Philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE Madame [W] [T] [Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée
Source officielle2ème Chambre
és par la SELAS AGIS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimés
6618cf057935f50008be41e7
11 avril 2024
11 avril 2024
[L] [F] né le 14 Novembre 1990 à [Localité 16] et Mme [Z] [T] épouse [F] née le 14 Octobre 1992 à [Localité 22] demeurant ensemble [Adresse 3] Représentés par Me François Philippe GARNIER, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63d37aa4d1bc2605de4b4a79
26 janvier 2023
26 janvier 2023
GARNIER PHILIPPE ET GUILLOUET SOPHIE, es qualites de liquidateur de la SARL France Import Auto et de la S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
67061e37fde28ee420711121
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le Greffier, La Présidente, Copie délivrée le 08 octobre 2024 à la SELARL BOLLONJEON Me François Philippe GARNIER Copie exécutoire délivrée le 08 octobre 2024 à Me François
Source officielle1ère Chambre
660cf2587c1ccb0008628c31
2 avril 2024
2 avril 2024
GERONIMO ARCHITECTE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me François philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd8516a
31 octobre 2000
31 octobre 2000
barreau de Paris (D1205). 2 ) Monsieur Jean-Louis X... 16 rue des Palombes 77183 CROISSY BEAUBOURG INTIME représenté par Maître MORIN, avocat au barreau de Meaux. 3°) Monsiur Philippe
Source officielle1ère Ch-Cab 6 Référés
6a0e3535cdc6046d475dd529
19 mai 2026
19 mai 2026
Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00071 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6ED DEMANDEURS Monsieur [N] [T], demeurant [Adresse 1] Madame [K] [S] épouse [T], demeurant [Adresse 1] représentés par Me François-philippe
Source officielle1ère Chambre
63c79b1ada31367c908eb5ab
17 janvier 2023
17 janvier 2023
ENTRE LACS ET MONTAGNES, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me François Philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e87
11 mai 2017
11 mai 2017
Représentée à l'audience par Me François Philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE DEFENDERESSE AU CONTREDIT : Sarl AGENCE MENDES Route de Saint Julien 277 Case Postale 78 1258 PERLY-GENEVE
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd9020c
29 janvier 2013
29 janvier 2013
représenté par Me François-Philippe GARNIER, avocat au barreau de Bonneville - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 18 décembre
Source officielle2ème Chambre
671b35632edfb0b58c05eb9b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[C] [I] né le 24 Juin 1972 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me François-Philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors
Source officielle1ère Chambre
64a50c84b8594705dbfcca4a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
LES LAPIONS, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me François Philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture :
Source officiellePage 1 sur 64
PHILIPPE GARNIER
06/05/2026
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GARNIER, Fabrice, Philippe, David
17/04/2026
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GARNIER, Philippe, Michel
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
28/11/2025
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GARNIER-DENIS, Paul Jean-Charles Philippe Emmanuel
12/10/2025
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PHILIPPE GARNIER
20/07/2025
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