.-87000 LIMOGES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Suzanne Marie Jeanne Y... épouse X... de nationalité Française, née le 15

, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Philippe SEMERIVA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure

Le même jour, la liquidation a été étendue à Mme Y..., Me Philippe A... étant désigné en qualité de liquidateur. La banque a déclaré sa créance et elle a assigné Mme Y... et M.

représenté par Me Philippe CLARISSOU de la SCP CLARISSOU & BADEFORT, avocat au barreau de CORREZE Madame Maryse Z... épouse Y...

toque : L0010 INTIMES Monsieur [B] [L] [Adresse 6] [Localité 3] Madame [X] [U] épouse [L] [Adresse 6] [Localité 3] Monsieur [D] [L] [Adresse 3] [Localité 3] Représentés par Me Martine

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET.

Madame Martine Z... épouse Y..., née le 26 Mai 1954 à HERICOURT (70400), de nationalité française, demeurant ...-25200 BETHONCOURT Madame Maria Y..., née le 07 Septembre 1939 à IBIZA-ESPAGNE- de nationalité

APPELANTE ASSOCIATION LES SAPOTILLES 44-61 les Hauts de Concordia 97150 SAINT-MARTIN Non comparante ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hotel

DBVW-V-B7G-H2R4 Minute n° : 39/2022 ORDONNANCE du 18 Mai 2022 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [J] [U] née [E] née le 11 Octobre 1959 de nationalité française Résidence St Martin

né le 25 Août 1946 à ST HIPPOLYTE ... 30730 GAJAN Représenté par Me Brian SANDIAN, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Martine Z... épouse X...

cour : Jugement rendu(e) le 08 Octobre 2021 par le Président du TJ de [Localité 4] N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/01606 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Philippe

YD/AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2007 ARRET N 600 AFFAIRE N : 07/00413 AFFAIRE : Martine X..., Philippe X... C/ M.S.A.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 23 novembre 2006 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier n : 05 / 03264 Cie d'Assurances MACIF / Martine X..., Patrick Y..., C. P. A. M.

née le 13 Avril 1952 à Belvedere Campomoro ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Patrick MARCIALIS de la SELARL

Philippe X... ès qualités de mandataire judiciaire de la Société L'ILE DE NOS TRESORS, nommé aux termes d'un jugement de sauvegarde rendu par le Tribunal de Commerce de LIMOGES du 9 janvier 2013, SA SELI

AJILINCK [C] BONETTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe COHEN Me Philippe HUGON DE VILLERS Me Paul GUEDJ Me Aurélia FARINE Décision déférée à la Cour

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par H. MAS - signé par H. MAS, président, et par E.

et le parc naturel marin de Martinique.

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.

KAIM- MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.