À l'appui de ses prétentions, M. [D] rappelle les dispositions de l'article 916 du code de procédure civile et soutient que le déféré formé contre une ordonnance de radiation est irrecevable.

, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 28 SEPTEMBRE 2020 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS et MOYENS

[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Nicolas LARRAT, avocat au barreau de Toulouse

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître VIALA de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau de PAU, Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [Y] [X] [Adresse 2] [Localité

KAUFMAN ET BROAD PYRENEES ATLANTIQUES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentées par Me François PIAULT

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE, ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

[H] [C] aux dépens; - rejeté les prétentions plus amples ou contraires ; - rappelé que l'exécution provisoire est de droit en application de l'article 514 du code de procédure civile.

Affaire : Etablissement Public OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, (ONIAM) C/ [Z] [W] [P] [K], Organisme CPAM DU LOT ET GARONNE, Etablissement Public FAPDS DES ACTES DE PREVENTION

: Association VIVRE et DEVENIR venant aux droits de l'Association Européenne des Handicapés Moteurs -AEHM [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître MARTINEZ loco Maître PIAULT

immatriculée au RCS de Dax sous le n° 794 069 146, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités au siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me François PIAULT

APPELANTE : SARL HENRI ECHEVESTE IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître PIAULT

avocat au barreau de PAU INTIMEE : Madame [G] [U] née [H] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 21] de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP PIAULT

française [Adresse 4] [Localité 22] Madame [T] [E] [V] [H] née [W] née le [Date naissance 20] 1951 à [Localité 31] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 22] représentés par la SCP PIAULT

[K] IMMOBILIER représentée par son gérant Monsieur [D] [K] domicilié en cette qualité au siège social 'Les Pindats' [Localité 3] représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

[F] à payer à la SARL DIANE 25 200 € au titre des actions de chasse, débouté le Groupement forestier de la forêt du Chéron de sa demande de remboursement des sommes payées pour la commande de piquets,

MOYENS ET PRÉTENTIONS Dans le dernier état de leurs écritures difficiles de lecture mais régulièrement déposées le 1er octobre 2007 et auxquelles il est expressément renvoyé pour plus ample informé sur

responsabilité civile décennale de la SEE JB ALCUYET agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Chaban [Localité 42] Représentée par Maître PIAULT

Assistée de Me Youcef MAZUR(cabinet Dumonteil & Mazur), avocat au barreau de Paris INTIMES : Maître [L] [E] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me François PIAULT