CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01263_20260430
30 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24LY01265_20260430
Il ressort des pièces versées au dossier que le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé par l’arrêté du 23 juillet 2021 en litige de régulariser le fondement du contrat conclu avec M.
DCA_21LY01648_20230215
15 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 en matière de séjour et de travail ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -
Cour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a802
21 novembre 2007
C / SARL CHABAUD YVES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Paul X...
3e Chambre B
6162d32a70d46c7f95e82623
5 juillet 2012
EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE venant aux droits de la SOCIETE APPIA 13 prise en la personne de ses représentants légaux sise [Adresse 4] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE
DCA_23LY02187_20241009
9 octobre 2024
6253cc2ebd3db21cbdd8f61b
27 janvier 2012
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA MARTINIQUE, représentée par son dirigeant légal ... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Christèle BARRAUD, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Pierre-Yves
DCA_24LY01264_20260430
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – la loi n° 2012-347 du 12 mars
Pôle 6 - Chambre 5
64a7b1fd3bcaf505db696984
6 juillet 2023
Pour soutenir que le licenciement est justement fondé sur une faute grave, la société Clinique de l'Yvette verse aux les pièces suivantes dont la cour relève que': - l'attestation de Mme [Y] [I], membre
3e Chambre A
616250f0929f6bffa995b2d8
28 mars 2013
[F], demeurant [Adresse 3] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Françoise ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE, substitué
CHAMBRE 8 SECTION 1
6789f89b482fcecad732fe77
16 janvier 2025
(AAH) en arguant de ce que son taux de handicap est inférieur à 50 % (pièce n°11 des époux [D]).
6253ca96bd3db21cbdd8b7a4
26 février 2008
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Annie
DCA_20LY02615_20230503
3 mai 2023
et R. 611-6. / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux. ".
DCA_20LY02515_20230419
19 avril 2023
Elle soutient que : - le tribunal n'a pas apprécié le lien entre l'atteinte aux espèces et la manifestation motorisée annuelle de quad ; - en jugeant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que
5e chambre Pole social
686766fe7c03803a32c271ef
3 juillet 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Chambre 1-7
600fec3b1e5f044d26575d9a
21 janvier 2021
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Yves BENHAMOU, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
1ère Chambre
63465947c024d1adffef7580
11 octobre 2022
Représenté par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Madame [K] [M] DIVORCEE [M] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIMÉE :
6253cb38bd3db21cbdd8d20f
15 octobre 2009
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre Commerciale RG N 09/01231 Copies à la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER ORDONNANCE D'INCIDENT Le quinze Octobre deux mille neuf, NOUS, Jean-Pierre
LDC AQUITAINE prise en la personne de son représentant légalc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6253caefbd3db21cbdd8c7b7
18 septembre 2008
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Place de l'Europe - Cité du Grand Parc - 33085 BORDEAUX CEDEX, Représentée par Maître Nedjma ABDI loco Maître Yves
6253cb74bd3db21cbdd8d866
11 janvier 2011
né le 11 janvier 1954 à THIZY (69240) ... 69240 MARDORE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Pierre LAVIROTTE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Page 25 sur 48