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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
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1 octobre 2024
- GOY LETONDOR - MAIROT, avocat au barreau de JURA APPELANTE ET : Monsieur [F] [R] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 11] (39) demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Bruno SCHMITT
CHAMBRE CIVILE
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25 octobre 2023
cette qualité audit siège RCS AUCH 411 709 975 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Louis-Marie SCHMIT
3ème chambre A
66162be099851e0008f1e624
9 avril 2024
au RCS de STRASBOURG sous le n°801 086 174 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1813, postulant et par Me Pascal SCHMITT
Cour d'Appel
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8 juin 2001
APPELANT REPRESENTE par Me SCHMITT, Avocat au barreau de DOLE, ET : EXPLOITANT PUBLIC LA POSTE, ayant son siège social, 4 Quai du Point du Jour, à 92777 BOULOGNE-BILLANCOURT INTIMEE REPRESENTEE par Me
6253c889bd3db21cbdd858da
3 octobre 2001
COUR, lors des débats et du délibéré, Président : : Madame ROUVIERE, Monsieur SEGOND, COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t : Président : Madame BODENAN-SCHMITT
6253c8c5bd3db21cbdd863aa
5 septembre 2002
COUR, lors des débats et du délibéré, Président : : Monsieur Y..., Madame SIMON Z..., COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : Madame BODENAN-SCHMITT
6253c8d0bd3db21cbdd86575
16 octobre 2002
Guy SCHMITT, Conseillers: Monsieur Daniel BACHASSON, Madame Bernadette A..., PRONONCE: A J'audience publique du 16 Octobre 2002 par M.
Strasbourg compétente pour statuer sur les demandes forméesc/M. X
6253c9b8bd3db21cbdd891eb
26 juin 2007
Représentés par Me Laurence FRICK, avocat à la Cour Avocat plaidant Me SCHMITT, avocat à STRASBOURG INTIMEE : SARL STAM DECO 16 rue des Sarcelles- 67300 SCHILTIGHEIM Représentée par Me Anne
2ème chambre
DCA_22PA05473_20240410
10 avril 2024
A, représenté par Me Vincent Schmitt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de juger que la prescription de l'action en recouvrement
8e Chambre A
61628543c10e2193c5780a62
27 juin 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6162e0771120e9a89a34a5d9
21 juin 2012
61634cf61c666ce2d9a48d4c
24 février 2011
6253cdbfbd3db21cbdd945d5
13 juin 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2019 la SELARL SELARL FERREIRA-SCHMITT-EVREUX-LEJEUNE la SELARL CABINET LETERME SCP ARCOLE
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00743_20221020
20 octobre 2022
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 janvier 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète
Chambre 1-4
6312eef32e6a8e4f13ca614d
28 juillet 2022
VERITAS CONSTRUCTION Représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée et assistée par Me Géraldine PUCHOL de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER
Chambre sociale
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19 juillet 2025
[M] [E] C/ S.A. [8] SA C.C.C. le 19/06/2025 à : Me DUCHANOY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/06/2025 à : Me SCHMITT
616258f1a2370d151415abe7
26 janvier 2012
l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT
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2 avril 2003
LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : : Monsieur A..., Monsieur B..., COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : Madame BODENAN-SCHMITT
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13 octobre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
616355d5bf1fa7f870d2a000
23 juin 2011
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller qui en ont délibéré.
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