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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66ee61eedd3834a3175fcac1
19 avril 2024
19 avril 2024
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02251_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, M. et Mme C, représentés par Me Sebban, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01567_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il résulte des mentions de la proposition de rectification adressée à M. et Mme B que ces derniers ont cédé à la société SEBE, par acte du 14 décembre 2011, les cinquante-trois parts qu'ils détenaient
Source officielle17e chambre
64bb735f0d42fcd969e7cf77
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Le groupe Léoni au Maroc (que les parties appellent par raccourci « Léoni Maroc ») comporte trois filiales : LWS Bouskoura, LWS Sebaa et LWS Berrechide.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f1f8c0699dc905d4ce98ae
8 août 2022
8 août 2022
[S] [U] né le 12 mars 1991 à [Localité 1] (maroc), de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Alexia Sebag, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00869_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, l'établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs, représenté par la SELAS Seban et Associés, demande à la cour :
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01731_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 juin 2023 et le 28 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu'il soit donné
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01732_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 juin 2023 et le 27 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu'il soit donné
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01733_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 juin 2023 et le 28 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu'il soit donné
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01734_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 juin 2023 et le 27 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu'il soit donné
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02798_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 novembre 2022 et le 7 avril 2023, sous le n° 22MA02798, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Seban, demande à la Cour : 1°) de réformer
Source officielleChambre commerciale
6629f363dc6faf0009588853
24 avril 2024
24 avril 2024
Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officielleChambre commerciale
65a7808b8121050008662d0d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87434
14 octobre 2004
14 octobre 2004
Jugement rendu le 14 Mai 2003 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES Nä Chambre : 01 Nä Section : Nä RG : 99/F00053 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par Me Farid SEBA
Source officielle3ème chambre A
6a22624ecdc6046d47392344
4 juin 2026
4 juin 2026
[R] [M], nommé en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL MJ Alpes représentée par Me Caroline Lepretre ' [Adresse 6], nommé en qualité de commissaire de justice la SELAS Actalliance commissaires
Source officielle2ème CH - Section 1
69f19959cdc6046d47edd495
28 avril 2026
28 avril 2026
OMNIUM INVESTISSEMENT SELAS EGIDE, liquidateur judiciaire de la SCI OMNIUM INVESTISSEMENT C/ S.A.S.
Source officielleRétentions
687f1b19367fac10b162e611
19 juillet 2025
19 juillet 2025
le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Jacqueline SEBA
Source officielleChambre commerciale
66863d09b1dbbe3bae600356
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Maria avocats au barreau de MONTPELLIER, Société CITE HOTELS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS
Source officielleChambre commerciale
66863d09b1dbbe3bae60035a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de MONTPELLIER Société CITE HOTELS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL, substitué par Me
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866e5
20 septembre 2002
20 septembre 2002
FIEVET-ROCHETTE & LAFON pour l'appelante d'une part et par Maître SEBA pour l'intimé, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 25 sur 79