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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce60cdc6046d47897c6b
16 avril 2026
CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substituée à l'audience par Me Sébastien MENDES-GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉ
69e1ce63cdc6046d47897cb9
et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, venant aux droits de LA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christine LHUSSIER de la SELAS
69e1ce89cdc6046d47897f65
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 450 275 490 00057 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Christine LHUSSIER de la SELAS
Chambre civile 1-2
69facbfecdc6046d47be6e6e
5 mai 2026
audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marion LANOIR, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 498 - N° du dossier E00082BY Plaidant: Me Christofer CLAUDE de la SELAS
8ème chambre
69e9ac9dcdc6046d4737de56
22 avril 2026
le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défenderesse à l'incident Représentée par Me Jean-laurent REBOTIER de la SELAS
1ère chambre civile A
69eafc89cdc6046d475728a0
23 avril 2026
Mme [X] [B] née le [Date naissance 1] 1941 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant la SELAS
69eafd44cdc6046d47575ca9
FINANCES PUBLIQUES, REPRÉSENTÉE PAR LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par la SELAS
3ème Chambre Commerciale
6a1fb7dccdc6046d47e8e2eb
2 juin 2026
RCS de [Localité 2] sous le N° 441797180 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Benoît GICQUEL de la SELAS
Chambre 4-4
69fd84aacdc6046d4704d2d2
7 mai 2026
[A] aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de la SELAS [2], en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 5
69df201acdc6046d4747c671
14 avril 2026
Par ordonnance du 31 août 2018, le président du tribunal de commerce de Bobigny a nommé la SELAS [1] prise en la personne de Maître [O] [C] en remplacement du liquidateur judiciaire précédemment désigné
3ème chambre A
6a22624bcdc6046d4739232b
4 juin 2026
[S] [C] [U], - nommé en qualité de mandataire judiciaire la SELARL [F] [P] représentée par Me [F] [P], [Adresse 7], - nommé en qualité de commissaire de justice la SELAS Actalliance commissaires de
69e1ce84cdc6046d47897f14
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 450 275 490 00057 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christine LHUSSIER de la SELAS
Pôle 1 - Chambre 5
69fc219acdc6046d47e138dc
6 mai 2026
I], [Y] [M], [A] [C] et [K][W] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistés de Me Barthélemy LACAN de la SELAS
69fc21a4cdc6046d47e13b49
Pierre -Edouard FORESTIER, notaires [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistés de Me Barthélemy LACAN de la SELAS
69f191f4cdc6046d47ece568
28 avril 2026
immatriculée au RCS de BREST sous le n° 452 463 359, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marianne HELIAS de la SELAS
CHAMBRE 2 SECTION 2
69f440cccdc6046d472e5915
30 avril 2026
Le 4 août 2022, la cession des actions de la SELAS Pharmacie du théâtre a été faite entre M. et Mme [K] et la société [K] [M], en leur qualité de cédants, et Mme [B] épouse [Q], la SPFPL Tandem, la SPFPL
Chambre 1-4
69f44ab1cdc6046d472f21ea
demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - ayant pour avocat plaidant Me Claire PRUVOST de la SELAS
2ème CHAMBRE CIVILE
6a22657ecdc6046d47396c7b
LES TOQUERANTES demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Me Jean-philippe MAGRET de la SELAS MAGRET, avocat au barreau de LIBOURNE Défenderesses à l'incident, Appelantes d'un jugement
Chambre civile 1-7
6a1e646acdc6046d47ca8d02
30 mai 2026
MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL [Adresse 1] [Localité 1] représenté par M.Bernadeaux, Avocat Général LA PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS
6a0fed6ecdc6046d4788978f
21 mai 2026
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