La cour est saisie d'un appel interjeté par la société à responsabilité limitée JOUVE & AGE, anciennement dénommée JUVENAGE, à l'encontre d'un jugement rendu par la troisième chambre du Tribunal de grande

société MAILFERT AMOS et aux frais de la société les ATELIERS D'ÉBÉNISTERIE MASSON sans que le coût de chaque insertion n'excède la somme de 2 500 € ; •dit qu'il n'y avait pas lieu de valider les saisies

Sporazur Morris Sportwear a fait pratiquer, le 1er avril 2004, dans le magasin de la société Magasins Galeries Lafayette à Saint Laurent du Var une saisie- contrefaçon d' articles de vêtements marqués

est affecté et qui, selon l'article L 341-1 précité, peut être 'financier, matériel ou humain' ayant pour objet 'la constitution, la vérification ou la présentation' du contenu de la base ; Que, saisie

RCS de [Localité 2] sous le numéro 391 897 782, agissant en la personne de son gérant, Monsieur [C] [E], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentées par Maître Fernando SILVA

intimés au titre de la concurrence déloyale et du parasitisme, ils soulignent que n'est pas établi le lien susceptible d'exister entre une contrefaçon, qui seraient caractérisés par des procès verbaux de saisie

Autorisé par une ordonnance sur requête en date du 30 juin 2010, Monsieur [U] a fait procéder le même jour à une saisie-contrefaçon dans ces locaux, dont il s'est avéré qu'ils étaient occupés par la société

Or, si la société TD évoque l'erreur d'un agent commercial, dont le nom n'est pas précisé, sur son bon de commande adressé à la société MDM le 10 mars 2022 (pièce saisie en août 2022 chez M.

listés précédemment ; que M. et Mme [X] ont, grâce aux sommes issues de cette vente, effectué différents placements et notamment, une somme de 201 594,75 € le 16 octobre 2009 pour la souscription de SICAV

la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Maria DA SILVA

RICHARD-CASTELLO), avocat postulant, et par Me Isabelle GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA

représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean michel GARRY, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Maria DA SILVA

[A] agit en qualité d'ayant droit de Mme [Z], l'objet du litige n'est pas identique, puisque la cour est saisie d'une demande d'annulation du contrat de vente conclu le 30 juillet 2001, alors que le tribunal

dans les mêmes conditions d'insertion que les publicités des produits T. et l'envoi aux destinataires du courrier des établissements Y... du 7 août 2002 de la décision à intervenir, - ordonner la saisie

la Cour, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Eva DA SILVA

1.500 francs ( 229 euros)s'est vendue cet été comme des petits pains ; Qu'il est donc avéré que les sociétés intimées ont entendu exploiter ce succès commercial en se plaçant délibérément dans le sillage

composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Eva DA SILVA

Réseau Fleuri 'Flora Jet' a fait pratiquer, le 18 janvier 2008, une saisie-contrefaçon concernant la base de données de la S.A.R.L. L'Agitateur Floral. La S.A.S.

, or la mesure d'immobilisation correspond à une saisie du navire.

rendu le 02 Juin 2022 par le tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 19/00113 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me David SILVA