décision : Q N° RG 24/04492 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCMV Décision déférée : ordonnance rendue le 29 septembre 2024, à 16h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT à nouveau, ORDONNONS la prolongation du maintien de M.

décision : Q N° RG 24/04512 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCQW Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2024, à 18h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT à nouveau, ORDONNONS la prolongation du maintien de M.

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

24/03152 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWTQ Décision déférée : ordonnance rendue le 11 juillet 2024, à 15h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT à nouveau, ORDONNONS la prolongation du maintien de M.

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

décision : Q N° RG 25/00226 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTVM Décision déférée : ordonnance rendue le 13 janvier 2025, à 13h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT à nouveau, ORDONNONS la prolongation du maintien de M.

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT à nouveau, ORDONNONS la prolongation du maintien de M.

attaquée en date du 06 Avril 2018, enregistrée sous le n° R16-471 APPELANTE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Mme Stéphanie

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Décembre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane

Subsidiairement elle a proposé que son beau-fils Stephen, colonel dans l'armée de terre, soit désigné tuteur de Thibault ou co-tuteur avec elle.

On est là pour vérifier si la procédure qui aboutit à un placement et maintien sous contrainte est conforme au droit.

RG 23/00118 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG43S Décision déférée : ordonnance rendue le 10 janvier 2023, à 11h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie