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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
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25 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Chantal
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14 octobre 2015
L'affaire a été débattue le 01 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, conseiller faisant fonction de président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA
Pôle 5 - Chambre 8
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17 novembre 2020
ordonnance en date du 12 mars 2013, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Thierry SERRA de la SELARL SERRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 Assisté de Me Aymar
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19 février 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence
Cour d'Appel
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15 novembre 2007
1949 ... 75016 PARIS représentée par la SCP MONIN- D' AURIAC de BRONS, avoué à la cour assistée de Maître Marie- Agnès LAURENT, avocat au barreau de PARIS, toque : R 151, Monsieur Jacques Aymar
5fd9bcc3babb17b30f7c01fc
4 décembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA,
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21 mai 2014
Elle critique l'éducation de l'enfant qui à six ans, utilise encore la tétine et un biberon de lait et dort avec son père lorsque l'amie de celle-ci est absente.
5e Chambre
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14 février 2019
- Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 14/00087 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL Teitgen
5fdb9f5d9681167e30884748
Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : I N° RG : 14/00090 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL Teitgen
6253c9dbbd3db21cbdd8961d
27 septembre 2007
Comparant concluant par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me LEQUILLERIER, avocat au barreau de SENLIS. Maître Jacques Y...
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15 octobre 2007
Y..., son syndic ... 51100 REIMS Représenté et concluant par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, Avoués à la Cour et plaidant par Maître Patrick B..., Avocat au barreau de REIMS.
6253c9b4bd3db21cbdd89127
24 janvier 2007
Bâtiment C2 no 68 17000 LA ROCHELLE représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assisté de Maître TEISSEIRE, avocat au barreau de ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
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31 janvier 2008
née le 25 Février 1956 à ENGHIEN LES BAINS (95880) de nationalité Française ... 60800 ORMOY VILLERS Représentés par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et ayant pour avocat Me
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7 février 2008
né le 14 Mai 1956 à CHAUNY (02300) de nationalité Française ... 80000 AMIENS Représenté par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me BIBARD substituant Me WACQUET
Chambre 1-1
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12 janvier 2021
° RG 18/05348 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCFXF [D] [W] C/ [E] [N] [U] [W] SARL CANAT & WARTON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien PEREZ Me Elodie AYMES
Chambre 3-1
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8 septembre 2022
représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Adrien LANGLOIS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Annabelle AYME
Pôle 5 - Chambre 6
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4 octobre 2023
EXPRO, JCP de Créteil - RG n° 20/02354 APPELANTE Madame [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Ayi D'ALMEIDA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 160 INTIMEE
3e chambre civile
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23 janvier 2025
ABI CARRELAGE Chez AYA Services - [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Dalil OUAHMED, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant non plaidant SAS R3S prise en la personne de son représentant
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24 mai 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD
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3 mai 2017
Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre Madame Stéphanie ARNAUD, vice présidente placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 28 novembre 2016, Madame Françoise AYMES
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