éléments suivants : 1) le budget annexe relatif au lotissement Pierre Cuvelier ; 2) les comptes 011, 016, 7015 et 774 associés à ce budget annexe ; 3) la définition, la localisation et la surface des terrains

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ord de caducité à son égard prononcée le 10.2.2021 189 Boulevard Malesherbes 75856 PARIS cedex 17 Représentée par Me Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET

immatriculée au RCS d'Avignon sous le n°539 313 809, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me TERRAGNO

GAN ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 8] Représentée par Me Corine CABALET de la SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocate au barreau de TOULOUSE COMPAGNIE D'ASSURANCE PROTECT [Adresse 9] [Adresse

assistée de la SCP LAGRANGE-MARGUERIT- BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE SOCIETE D Venant aux droits de la société E représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Guy TERRACOL

de la SCP LAGRANGE-MARGUERIT- BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE SOCIETE D Venant aux droits de la société E représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Guy TERRACOL

Ils précisent avoir, dans un souci d'apaisement, réduit la dimension de la terrasse d'un mètre et produisent un procès-verbal de constat dressé le 6 octobre 2025.

a été confié aux sociétés Demathieu Bard (SAS) et NGE Génie Civil (SAS) - et l'intégralité des autres travaux et ceux de terrassements des ouvrages d'art et de fourniture des matériaux granulaires a

Le 30 juillet 1970, elle avait fait donation en avancement d'hoirie à sa fille [Q] d'une parcelle de terrain cadastrée à [Localité 2] (07) section 1 n°[Cadastre 1] [Adresse 3], lieudit « [Adresse 4] »

émis par des experts au cours de l'année 2000, dans des circonstances imprécises et selon un rapport dont il n'est produit qu'un extrait, semblant mettre en cause la pose des ardoises sur les terrassons

pour prendre l'arrêté d'alignement de la parcelle section C numéro 607 rue du château du 2 juin 2015 : 1) les plans d'alignement ; 2) l'extrait du document graphique ; 3) le règlement de la zone du terrain

légalité relative au permis de construire n° 910411610011 accordé le 26 septembre 2016 par le maire d'Avrainville à Monsieur X pour la transformation d'une grange et de garages en deux logements, sur un terrain

grand passage ; 5) la fiche technique détaillée du projet permettant d'estimer le coût, notamment : a) les équipements indispensables ; b) l'imputation des frais d'investissement (viabilisation du terrain

TELAMON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Septembre 2022 RG : F19/01615 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 OCTOBRE

euros au titre du chèque impayé n° 213 du 20 novembre 2018, avec intérêts au taux légal à compter du 3 janvier 2019 ; ' 2503,15 euros au titre du préjudice locatif causé par le retard de livraison du terrain

PRÉTENTIONS DES PARTIES La société VIA TP et la société [Personne physico-morale 1] (ci-après dénommée [Personne physico-morale 1]) sont spécialisées dans les travaux de voirie, de réseaux et de terrassement

CHSCT du 23 juillet 2008 sur l'évaluation et la prévention des risques psycho-sociaux (RPS) au sein de l'UI Aquitaine ; c) la demande du médecin du travail concernant la problématique des « CHAFFs terrain

Dans le corps du rapport, et s'agissant du seul bâtiment [Adresse 9] [Localité 8], il était noté que la déperdition énergétique par la toiture terrasse s'élevait à 7%, ce qui correspondait au taux le plus

[T] en qualité de caution solidaire de la SARL B Terrassement & Frères, dans la limite de son engagement du 29 janvier 2018, à payer à la banque la somme de 32 703,09 euros au titre du solde impayé sur

refus opposé par le maire de Saint-Bonnet-en-Champsaur à leur demande de communication d'une copie des éléments suivants : 1) les dossiers relatifs aux permis de construire des maisons situées sur le terrain