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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
69e70598cdc6046d47f9f8de
18 avril 2026
comparant et non représenté DEFENDEUR Et comme partie jointe le ministère public absent Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du code de l'entrée et du séjour
Pôle 1 - Chambre 10
69e1cea5cdc6046d478981aa
16 avril 2026
Par ailleurs, ils estiment qu'en l'absence de justificatif de publication définitive du commandement, celui-ci est caduc.
ETRANGERS
69f19132cdc6046d47ecbd31
28 avril 2026
Si j'ai refusé d'embarquer, c'est parce que je serais dans une situation dangereuse en Albanie, j'y ai été condamné en mon absence'.
Chambre Civile
69f044d5cdc6046d47ccfcfa
27 avril 2026
Elle explique qu'au cours de cette visite, elle a constaté que le bien non achevé était affecté de nombreuses malfaçons.
Chambre Etrangers/HSC
6a1fb7a3cdc6046d47e8da94
2 juin 2026
Monsieur [X] se prévaut par conséquent en l'absence des documents précités d'un défaut de diligences de la part de la Préfecture.
69ef1771cdc6046d47af8f8e
24 avril 2026
[W] muni d'un pouvoir, représentant de la PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE, dûment convoqué, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur FICHOT, avocat général, ayant fait connaître
RETENTIONS
69e70908cdc6046d47fa3d28
N° RG 26/02922 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3H6 Nom du ressortissant : [W] [Y] [Y] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL
1ère chambre civile A
69eafd9dcdc6046d4757701c
23 avril 2026
Les recommandations de la Haute Autorité de Santé publié en 2007 (donc antérieures à l'accouchement) concluent à l'absence d'indication médicalement validée pour réaliser une expression abdominale.
69f97a48cdc6046d47a120ec
2 mai 2026
Par ordonnance du 1er mai 2026 à 18 h 13, le magistrat en charge du contentieux des isolements du tribunal judiciaire de Rennes a autorisé le maintien de la mesure d'isolement de M. [D].
69f1913acdc6046d47ecbee7
telle que celle résultant de l'absence de pièces justificatives utiles et notamment de l'absence d'actualisation du registre, la condition tenant à l'atteinte substantielle aux droits de l'étranger est
Recours Hospitalisation
6a113526cdc6046d47a5f374
22 mai 2026
[V] [I] [Adresse 1] [Localité 2] régulièrement avisés, non comparants DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mai 2026 devant P.
Pôle 1 - Chambre 5
69e1cc16cdc6046d47894ef0
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro
69ddce91cdc6046d472a8977
11 avril 2026
MOTIVATION Sur les circonstances insurmontables justifiant l'absence d'avocat pour représenter le retenu absent en audience devant la Cour : Vu la décision du Barreau de Lyon, dans le cadre d'un
Pôle 5 - Chambre 6
6a210b5acdc6046d47093f2e
3 juin 2026
Or, le relevé de compte mentionne qu'il s'agit d'un « versement tiers » et non d'un « virement » (pièce no 1 de l'appelant).
69ef1783cdc6046d47af9164
autorisées de stupéfiants, en date du 21 février 2024 par le tribunal correctionnel de Tours à une peine de 1 an et 6 mois d'emprisonnement pour des faits d'acquisition non autorisée de stupéfiants, infraction
69e70905cdc6046d47fa3d0f
Il a précisé avoir saisi les autorités géorgiennes dès le 14 avril 2026 par l'intermédiaire de l'unité centrale d'identification aux fins de délivrance d'un laissez-passer.
69f04074cdc6046d47cc7615
du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE
8ème chambre
69e0780bcdc6046d4769b714
15 avril 2026
A défaut pour Mme [K] de quitter les lieux, les consorts [G] sont en conséquence autorisés à poursuivre son expulsion.
69e06df2cdc6046d47687bbd
14 avril 2026
comparant à l'audience, non représenté DEFENDEUR Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R743-10 et suivants du code de l'entrée
Pôle 1 - Chambre 4
P0003c/DÉFENDEURS
69ddcd63cdc6046d472a6a5b
13 avril 2026
[M] [J] [Adresse 6] [Localité 6] Non comparante Monsieur [A] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant Monsieur [Z] [O] [Adresse 7] [Localité 2] Non comparant Madame [R] [G] épouse [
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