à la date de signature du bulletin d'adhésion ; Jean X... était affecté d'un état cardiaque et vasculaire antérieur à son adhésion à l'assurance, affection le cas échéant en relation avec son décès

[I] épouse [A], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de son père [B] [I], décédé, demeurant [Adresse 3] Monsieur [G] [I], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de

Par conclusions du 29 juillet 2021, Mme [E] [S] ès-qualité d'héritière de M. [K] [M] est intervenue à l'instance.

[Z] [X], cédant, et Mmes [M] et [Q] [T], cessionnaires, par actes du 26 mars 2012, puis par actes du 19 avril 2012, Me [R] [C] et Me [Q] [B], notaires ayant participé à la formalisation de la vente, la

Par acte du 22 avril 2011, M.

Il est tenu de demander la délivrance de son legs aux héritiers réservataires, aux légataires universels ou aux héritiers légaux non réservataires.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur Louis X... a en 1991 rédigé un testament par lequel, n'ayant pas d'héritiers réservataires, il instituait légataires universels par parts égales Madame Y..., Madame Z..., Mademoiselle

Par acte d'huissier du 26 novembre 2015, M.

Elle laissait comme héritiers en ligne directe sa fille [U] [D] épouse [Y], née le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 12], légataire universelle pour un tiers en nue-propriété et héritière réservataire

Se fondant sur les dispositions de l'article 873 du Code civil elle fait valoir qu'il appartiendra aux trois héritiers sur les cinq invoqués par Madame [Y] [O] de se retourner contre les deux autres héritiers

En cas de prédécès de l'un des légataires, sa part sera dévolue à ses héritiers. Je révoque toute disposition antérieure. » 9.

Mme [S] a formé une troisième réclamation le 18 septembre 2008 , avec contestation de la prise en compte des donations antérieurs pour cause de prescription.

Maître [I], notaire, a été chargé par les héritiers des opérations de liquidation de la succession de [A] [P].

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Il ajoute qu'antérieurement à 2020, il n'avait que des soupçons sur l'inéquité du partage à la lecture du projet d'acte de partage qui lui a été soumis le 12 juin 2017.

Suite au décès de Mme Michelle A... épouse X... le 13 septembre 2004, les époux Christian A... ont, par actes des 26 octobre et 2 novembre 2005, appelé à la procédure ses héritiers, savoir M.

-Condamner les héritiers [C] aux dépens.

[S] [E], Mlle [F] [E], Mme [KV] [E] agissant en qualité d'héritiers de [X] [E], intervenants en cause d'appel, demandent à la Cour, par dernières conclusions signifiées le 5 juin 2008, de leur donner acte

X... fait valoir que cet acte serait postérieur à l'audience au cours de laquelle le jugement de divorce a été prononcé ; que tel n'est pas le cas puisqu'il résulte de l'acte sous seing privé portant promesse

représentée par la SCP LAFFLY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL PADZUNASS SALVISBERG, avocats au barreau d'ALBERTVILLE INTIMES : [R] [I] [D] [RN] en sa qualité d'héritier