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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
615e0dbfc25a97f0381f4f47
7 février 2014
dans l''uvre "Résurrection d'un Etat ou l'épopée d'Israël racontée aux 13-20 ans", savoir : * "Pourquoi ce livre '", * "Qu'est-ce qu'un pays indépendant '", * "Que signifie pour nous, Français juifs
15e chambre
5fdd9edad8762e484153cb93
22 août 2018
, en ayant dû faire face à des bouleversement importants dans le secteur de la téléphonie notamment avec l'arrivée d'acteurs low-cost, mais que ses plans stratégiques pour les contrer ont échoué.
Pôle 5 - Chambre 5
63c10960bf9fd47c90a13bb7
12 janvier 2023
-Constater que la société Afapark a entendu dénoncer le contrat d'agent commercial par courrier du 10 mars 2017 pour perte de confiance.
Pôle 6 - Chambre 4
60369f9674496841afd77821
22 septembre 2015
déloyaux ayant causé un préjudice à ces sociétés en compagnie de Messieurs [Q], [H] et [Z] et a manqué à l'exécution de bonne foi de son contrat de travail et l'a condamné à payer à la SAS TECHNOSOL les
Chambre Commerciale
678b43bfc6ad78dd9cf0d562
16 janvier 2025
en matière d'énergies, ce qui l'aurait contrainte à rechercher ses propres fournisseurs, lesquels ont par la suite été intégrés au réseau.
4e chambre civile
642fb65fcece1704f574768d
6 avril 2023
la souscription d'assurances pour les deux associés, - et que si 'le prêt avait été confirmé par acte authentique' le 18 avril 2012, le coût des trois assurances ainsi contractées n'avait pas été intégré
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a752fcdc6046d4774d3c2
29 mai 2026
La comparaison des fonctions de directeur d'établissement, telles que décrites dans le contrat de travail du 1er juillet 2015, l'acte de délégation du 10 octobre 2016 et celles décrites par l'avenant de
4eme Chambre Section 1
616ec8620fb11cef0e0f6a75
12 septembre 2014
Le seul renvoi général dans le contrat de travail à un accord collectif, la seule constatation de ce qu'un accord collectif ou d'entreprise prévoit sa généralisation sont insuffisants à établir l'accord
1re chambre 2e section
651d0349fe8d588318c1b03c
3 octobre 2023
, dès lors que le raccordement de la centrale installée au réseau électrique a été spécialement exclu du contrat comme en témoigne la mention ' intégré à la bâtisse sans raccordement électrique', -
61629bc5eaaf44d62f53e9ca
23 mai 2013
Elle affirme en effet qu'aucun contrat de maintenance n'existait, celle-ci étant intégrée dans le contrat signé le 8 juin 2005 avec la société Jidéa qui garantissait 'le bon fonctionnement du logiciel
5fda8cdea125531c83160c86
20 juin 2019
Ensuite, elle conteste l'autorité de la chose jugée sur les demandes indemnitaires qu'elle forme au titre de la qualification du contrat en contrat d'agence commerciale ou en mandat d'intérêt commun, et
Chambre 3-1
67ee19746cff766e94e38a76
2 avril 2025
Au regard des échanges, non contestés, entre les parties préalablement à la conclusion du contrat, aucune d'elles n'ignorait qu'au jour de la conclusion du contrat, M.
Pôle 6 - Chambre 2
603308a1ce9fa77af7a7f6b8
12 octobre 2017
l'absence de contrat de travail entre la SARL TAKE EAT EASY et [T] [B] - juger que le contrat de prestations de services ne peut être qualifié de contrat de travail - confirmer le jugement déféré
1re chambre civile
69453a1175782d5f06b72480
16 décembre 2025
L'article 1 des conditions générales du contrat d'assurance, relatif à l'objet du contrat, prévoit que celui-ci a pour objet de garantir l'assuré 'contre les conséquences des évènements énumérés dans les
Pôle 6 - Chambre 9
63c8ef31dc5b777c90993098
18 janvier 2023
Contrairement aux affirmations de M.
2e chambre 2e section
6033ab842fadc45f9576951f
27 avril 2017
Mais force est de constater que, bien qu'il ne conteste nullement le décès de son père en 2015, il ne produit aucune déclaration de succession complète, établie par le notaire nécessairement dès lors qu'elle
CHAMBRE SOCIALE A
63c8eed1dc5b777c90992edb
Par acte du 6 septembre 2017, M. [H] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon pour contester son licenciement. Par jugement du 9 janvier 2020, le conseil de prud'hommes de Lyon a débouté M.
Chambre 3-4
6364ba0be405357f749ea434
3 novembre 2022
de location n°UOO29196 du 5 mars 2012 la liant à la BNP Paribas Lease Group notamment la durée irrévocable du contrat de 63 mois, Déclarer indépendant le contrat de service du 28 juin 2010 liant la société
1ère chambre
DCA_24TL00540_20251016
16 octobre 2025
et impartial, établi par la loi, qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien‑fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle (...
Cour d'Appel
6253c99bbd3db21cbdd88c7b
14 novembre 2006
l'obligation contractuelle d'exclusivité, pour exécution de mauvaise foi du contrat de travail, violation de l'obligation légale de loyauté et de fidélité, exécution de mauvaise foi du contrat de travail
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