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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT01960_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La commission a seulement écarté la valeur de productivité négative qu’avait prise en compte cette experte comptable, en la considérant non adaptée, avant d’effectuer la moyenne arithmétique de la valeur
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01985_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La commission a seulement écarté la valeur de productivité négative qu’avait prise en compte cette experte comptable, en la considérant non adaptée, pour se borner à faire la moyenne arithmétique de la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00668_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
F... de bénéficier de soins adaptés, ce qui constitue une faute de l’État dans la mesure où celui-ci est compétent pour lutter contre les épidémies ; les carences et actions fautives de l’État sont à
Source officielle4ème Chambre Section 3
6969f238cdc6046d477eb88b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Elle indique également que Madame [K] ne justifie pas que les équipements n'étaient pas conformes ou adaptés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bc64709e24f13d554ac
31 août 2022
31 août 2022
De même le salarié sera débouté de ses demandes de délivrance d'un bulletin de paie conforme à la décision. 2 : Sur l'obligation de formation continue et d'adaptation à l'évolution des emplois M.
Source officielleChambre 3 A
62848f97498a54057d102d65
16 mai 2022
16 mai 2022
Pour statuer ainsi, le premier juge a retenu que les conditions d'adaptation du logement à la taille du ménage sont définis à l'article L 621-2 du code de construction et de l'habitation et a déterminé
Source officielleChambre 1-11 HO
66fe354991b69e88a370fba7
6 août 2024
6 août 2024
Il adopte une attitude de dénigrement envers son interlocuteur exprimant ainsi un déni des troubles et un refus des soins s'en référant à une idéologie teintée de religiosité.
Source officielle1ère Chambre
68008c7becbbb650faffb013
10 avril 2025
10 avril 2025
Ils peuvent faire l'objet d'adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités.
Source officielle1ère Chambre
68008c7becbbb650faffb015
10 avril 2025
10 avril 2025
Ils peuvent faire l'objet d'adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162a32136ab09eb9a2fd7ea
19 novembre 2012
19 novembre 2012
due à la silicose contractée à l'occasion de son travail dans les mines, de difficultés liées à l'âge et à la pénibilité de la station debout, ce qui explique qu'un relogement en plain pied est mieux adapté
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02882_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le directeur du département " Transports scolaires adaptés
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91af7
6 octobre 2014
6 octobre 2014
Elle rappelle également, que les précédents rapports soulignent que le lieu d'accueil chez la mère est bien organisé, qu'elle est une mère attentive avec un langage adapté, qu'elle a su mettre en place
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6524ea2901887783183996e9
8 octobre 2023
8 octobre 2023
Il convient de constater que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs particulièrement pertinents qu'il convient d'adopter que le premier juge a statué sur le maintien de la mesure.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
642bbfe3d49e0104f58f01b3
1 avril 2023
1 avril 2023
Il convient de constater que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs particulièrement pertinents qu'il convient d'adopter que le premier juge a statué sur le maintien de la mesure d'isolement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e85adccdc6046d47191e39
21 avril 2026
21 avril 2026
préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que contrairement à ce que soutient le premier juge, les locaux de la zone d'attente sont tout à fait adaptés
Source officielleChambre des étrangers
69e861aecdc6046d47199fb6
21 avril 2026
21 avril 2026
Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée
Source officielleETRANGERS
650bdfbcbeee0f8318b977e2
29 août 2023
29 août 2023
Toutefois, c'est par des motifs pertinents que la cour adopte, que le juge des libertés et de la détention a écarté ce moyen en rappelant que le juge d'instruction aura toute latitude pour faire entendre
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
616301444c6681071edf66d8
29 juin 2011
29 juin 2011
de son poste de travail et lui proposait encore le poste de vendeur niveau 2 'avec adaptation pour respecter les prescriptions du médecin du travail', lui confirmait également que son travail s'effectuerait
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903fe
15 mars 2013
15 mars 2013
Le service en charge de la mesure fait valoir qu'Adrien X... (15 ans) suit un traitement adapté à son handicap et que Florian (13 ans) et Valentin (11 ans) X... évoluent bien dans la famille d'accueil
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90590
16 avril 2013
16 avril 2013
SUR QUOI, LA COUR Considérant que c'est par des motifs précis adoptés par la Cour que le juge des enfants de BREST a maintenu le placement de la mineure Andréa Y...à l'Aide Sociale à l'Enfance du FINISTERE
Source officiellePage 25 sur 3756