COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 28 avril 2025 RG n°23/00136 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4NN Affaire : Jugement

À défaut, il résulte des pièces du dossier que l'affaire serait en état d'être jugée ; il convient dès lors de clôturer l'instruction à effet différé et fixer la date de l'audience à laquelle l'affaire

À défaut, il résulte des pièces du dossier que l'affaire serait en état d'être jugée ; il convient dès lors de clôturer l'instruction à effet différé et fixer la date de l'audience à laquelle l'affaire

À défaut, il résulte des pièces du dossier que l'affaire serait en état d'être jugée ; il convient dès lors de clôturer l'instruction à effet différé et fixer la date de l'audience à laquelle l'affaire

À défaut, il résulte des pièces du dossier que l'affaire serait en état d'être jugée ; il convient dès lors de clôturer l'instruction à effet différé et fixer la date de l'audience à laquelle l'affaire

À défaut, il résulte des pièces du dossier que l'affaire serait en état d'être jugée ; il convient dès lors de clôturer l'instruction à effet différé et fixer la date de l'audience à laquelle l'affaire

À défaut, il résulte des pièces du dossier que l'affaire serait en état d'être jugée ; il convient dès lors de clôturer l'instruction à effet différé et fixer la date de l'audience à laquelle l'affaire

À défaut, il résulte des pièces du dossier que l'affaire serait en état d'être jugée ; il convient dès lors de clôturer l'instruction à effet différé et fixer la date de l'audience à laquelle l'affaire

À défaut, il résulte des pièces du dossier que l'affaire serait en état d'être jugée ; il convient dès lors de clôturer l'instruction à effet différé et fixer la date de l'audience à laquelle l'affaire

À défaut, il résulte des pièces du dossier que l'affaire serait en état d'être jugée ; il convient dès lors de clôturer l'instruction à effet différé et fixer la date de l'audience à laquelle l'affaire

À défaut, il résulte des pièces du dossier que l'affaire serait en état d'être jugée ; il convient dès lors de clôturer l'instruction à effet différé et fixer la date de l'audience à laquelle l'affaire

À défaut, il résulte des pièces du dossier que l'affaire serait en état d'être jugée ; il convient dès lors de clôturer l'instruction à effet différé et fixer la date de l'audience à laquelle l'affaire

qu'il a été ordonné par la juridiction pour mettre l'affaire en état d'être jugée (Soc., 11 juin 2002, pourvoi n° 00-42.654).

qu'il a été ordonné par la juridiction pour mettre l'affaire en état d'être jugée (Soc., 11 juin 2002, pourvoi n° 00-42.654).

À défaut, il résulte des pièces du dossier que l'affaire serait en état d'être jugée ; il convient dès lors de clôturer l'instruction à effet différé et fixer la date de l'audience à laquelle l'affaire

À défaut, il résulte des pièces du dossier que l'affaire serait en état d'être jugée ; il convient dès lors de clôturer l'instruction à effet différé et fixer la date de l'audience à laquelle l'affaire

À défaut, il résulte des pièces du dossier que l'affaire serait en état d'être jugée ; il convient dès lors de clôturer l'instruction à effet différé et fixer la date de l'audience à laquelle l'affaire

À défaut, il résulte des pièces du dossier que l'affaire serait en état d'être jugée ; il convient dès lors de clôturer l'instruction à effet différé et fixer la date de l'audience à laquelle l'affaire

À défaut, il résulte des pièces du dossier que l'affaire serait en état d'être jugée ; il convient dès lors de clôturer l'instruction à effet différé et fixer la date de l'audience à laquelle l'affaire

À défaut, il résulte des pièces du dossier que l'affaire serait en état d'être jugée ; il convient dès lors de clôturer l'instruction à effet différé et fixer la date de l'audience à laquelle l'affaire