FRANFINANCE ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire

Il a exercé successivement les fonctions de conseiller à compter du 12 avril 1989, de superviseur à compter du 14 juillet 1991, puis de directeur adjoint d'agence à compter du 2 janvier 2001 et enfin de

Les agents de sécurité ont du intervenir à plusieurs reprises.

contractuels non titulaires qui devaient intégrer la société par la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée de droit privé au plus tard le 1er juin 2005, ou à défaut, réintégrer, à cette

A, en qualité d'agent contractuel, pour occuper le poste de directeur du patrimoine.

En effet, cette salariée a indiqué que Mademoiselle [I] [L], prétendument embauchée en qualité d'agent de service sur le site de l'INTEFP, du 16 juillet 2012 au 17 août 2012, ne s'était jamais présentée

bénéficierait de la part du mandant d'une indemnisation équitable en fonction du préjudice qu'il subirait, que cette indemnisation ne serait toutefois pas due si la rupture des relations contractuelles

contractuels de la fonction publique, qui prévoient, elles aussi, le recours à des contrats à durée déterminée.

de quatre mois " prenant effet " à compter de l'expiration du congé de maladie [de l'agent] et de sa reprise de fonctions " et, d'autre part, la décision de la même autorité du 16 avril 2021 portant exclusion

Mme [K] occupait jusqu'au 1er mars 2004 le poste d'assistante, statut agent de maîtrise, avant d'être promue chargée des relations presse, statut cadre, tel que cela ressort des dispositions contractuelles

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

itinérants et qu'ils exercent bien des fonctions d'agents techniques.

MALKA, Me Isabelle FORTIN du LLP WEIL GOTSHAL & MANGES (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : L0132 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Octobre 2020, en audience publique

une obligation contractuelle et les co-contractants des époux [A]-[Y] sont les époux [B], et non l'agence immobilière

loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, - le code de justice administrative.

E B a été intégré le 1er septembre 2004 à la fonction publique territoriale au sein de la communauté urbaine de A, dans le cadre d'emploi des techniciens territoriaux, sur le grade de technicien territorial

Monsieur [P] fait valoir que bien qu'embauché en qualité de technicien, il a exercé des fonctions bien plus larges et qu'il doit être positionné sur un poste d'agent de maîtrise niveau V - échelon 3, cette

provoqué la cessation de la relation contractuelle, alors que la société Elsevier affirme qu'elle n'a jamais eu l'intention de rompre la relation d'agence commerciale et que cette décision a été prise

de NANTES ayant succédé dans ses fonctions à monsieur [Q], bénéficiait d'une commission de 0,40'% sur la conservation des comptes de l'agence, soit sur l'encours cumulé, générant ainsi un 'additionnel

[I] [P], directeur de l'agence Sécuritas à [Localité 7] a informé la salariée que son agence cesserait toute prestation sur le site d'Albea [Localité 9] à compter du 31 juillet 2017 à 00 heures en raison