B... l'égard de ses anciens employeurs.

- Le 8 mars 2021, une autre ancienne salariée de la Résidence a également été contrainte de se présenter à l'accueil de la Résidence pour demander, une nouvelle attestation Assedic, puisque celle qui

Le conseil de prud'hommes a rendu sa décision le 4 mars 2011.

par 62 salariés de la société SITA de demandes, à titre principal, en paiement d'indemnités de congés payés pour les périodes de référence allant du 1er juin 1996 au 31 mai 2002, le conseil de prud'hommes

la somme totale de 80.000 francs à Monsieur Yves Y..., chef du service technique du campus de BRON, en vue d'obtenir ou de conserver du travail, (art.433-1, 433-22, 433-23 du Code Pénal, art.179 de l'Ancien

Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes deParis de demandes tendant à la reconnaissance du statut cadre, catégorie B2, et au paiement de rappel de salaire, de prime d'ancienneté, de dommages-intérêts

Ce n'est qu'à l'occasion d'une saisie sur ses comptes que Monsieur A... apprendra que son dossier n'était pas géré par la SA Expert Comptable Conseils mais par sa salariée.

Le terme du dernier contrat de mission de Mme [W] au sein de l'entreprise Merlin Gérin [Localité 5] était le 1er septembre 2022 et la salariée a introduit son action aux fins de requalification de ses

au regard du principe d'égalité de traitement avec les autres salariés et a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille.

* * * DECISION : Vu le jugement en date du 28 juin 2021 par lequel le conseil de prud'hommes de Laon, statuant dans le litige opposant Mme [U] [P] à son ancien employeur, la société Au Régal

Il est de principe que tout employeur doit assurer l'égalité de rémunération entre les salariés placés dans une situation identique et effectuant un même travail ou un travail de valeur égale.

Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 novembre 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03355 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2016 par le Conseil

placés dans une situation identique et effectuant un même travail ou un travail de valeur égale.

ou d'anciens collègues.

La société Circular France employait au moins onze salariés au moment de la saisine du conseil de prud'hommes. Estimant avoir occupé un emploi permanent de l'entreprise, M.

Par courriel du 3 juillet 2018, le conseil du salarié a sollicité auprès de l'employeur un rattrapage statutaire et salarial au regard des fonctions exercées par le salarié.

Pour l'exécution de ces missions, il était indispensable que monsieur [U] travaille dans les locaux de l'Unedic et soit soumis aux mêmes temps de travail et aux mêmes horaires que les salariés de l'entreprise

tâches confiées au salarié.

'; que dans le cadre de la réorganisation qu'impliquait ce plan, il était décidé notamment la suppression du service pilotage employant environ 80 salariés'; Que ces salariés, compte tenu de la nature

PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.