Elle reproche le défaut de communication, malgré la sommation de le produire, du planning des salariés appelés à remplacer les délégués du personnel convoqués afin de vérifier la présence effective.

Mme [B] a d'abord interjeté appel du jugement uniquement à l'encontre du créancier poursuivant et de l'adjudicataire.

SCI FRANOLI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 834 543 787 Défaillante S.E.L.A.F.A.

[J] [F] [W], notifiée à l'intéressé le même jour à 15h00 ; VU l'ordonnance rendue le 23 mars 2026 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité

M [X] [P] a interjeté appel le 28 février 2014 (notification en date du 11/02/2014).

[D], constater qu'il ne formule aucune demande à son encontre et statuer ce que de droit quant au bien-fondé de l'appel de M.

[G] [Y] et Mme [W] [Y] ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 24 juin 2024.

L'appelante a signifié la déclaration d'appel et l'avis de fixation à la SELARL [V] [C], en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU Orizons, par acte d'huissier remis le 21 mai 2025 à personne habilitée

[W] a interjeté appel total de ce jugement. Les deux procédures ont été jointes, selon ordonnance du 20 mai 2025.

Le 20 juin 2025, M [Y] a interjeté appel du jugement. La déclaration d'appel a été signifiée à M et Mme [V] par actes du 2 septembre 2025 délivrés par dépôt à l'étude du commissaire de justice.

[M] [N] au centre de rétention de Geispolsheim, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de 26 jours ; VU l'appel de cette ordonnance interjeté par

Sur la notification de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire (OQTF) en date du 5 janvier 2026 sans interprète Il appartient au juge judiciaire, en sa qualité de gardien de la liberté

[L] a été engagé par la société [1], en qualité d'agent qualifié de réparation, par contrat de travail à durée indéterminée, du 31 janvier 2008 à effet au 3 mars 2008.

LOCAM, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°310 880 315, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Hugo

CREDIT FONCIER DE FRANCE N° Siret : 542 029 848 (RCS [Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant

Par déclaration du 4 novembre 2022, la société [1] a interjeté appel de ce jugement.

[S] a interjeté appel du jugement en visant expressément les dispositions critiquées.

La procédure d'appel L'association [1] a interjeté appel du jugement par déclaration du 5 septembre 2024 enregistrée sous le numéro de procédure RG 24/3177.

personne de son représentant légal.

[E] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 6 février 2019.