La Cour de cassation (3e Civ., 6 juillet 2023, pourvoi n° 21-25.214, publié au Bulletin) a cassé l'arrêt, mais seulement en ce qu'il limite à la somme de 80 934,39 euros, la condamnation prononcée in solidum

[X] sera débouté de ce chef.

X...sera débouté de ce chef.

rendu le 18 décembre 2024 (n° 23-13.531) par la chambre sociale de la Cour de cassation, qui a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il dit que le licenciement de Mme [L] repose sur une cause réelle

Dans le cadre de ces horaires, seule l'indemnité de casse - croûte est dûe , la prime de découche n'étant dûe que lorsque le chauffeur poids - lourd prend son repos journalier de 9 heures minimum en dehors

soulevés par le salarié qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation, a indiqué dans le dispositif de l'arrêt casser l'arrêt de la cour d'appel seulement pour ce qui concerne la condamnation

CALLE, Président, GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 27 Novembre 2008 et signé par Monsieur CALLE, Président, et Mme LE GALL, Greffier

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRES REUNIES ARRET DU 20/01/2003 Jugement du TGI de BOBIGNY du 9 juin 1993 Arrêt de la Cour d'Appel d'AMIENS du 18 Janvier 1999 Arrêt de la Cour de Cassation du 31 octobre

Par un arrêt du 11 mai 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation a partiellement cassé l'arrêt précité, statuant comme suit : - casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute la société La

Par arrêt du 04 juillet 2019, la cour de cassation a : cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il condamne la société les éditions Eveil & Découvertes à payer à M.

Le CACES est délivré par des organismes 'testeurs certifiés'.

[M] [Y], la Cour de cassation par arrêt du 12 octobre 2022 a: - cassé et annulé l'arrêt du 10 décembre 2020 mais seulement en ce qu'il ordonne la résiliation du bail rural conclu sur les terres situées

Dans l'hypothèse d'une cassation partielle, elle en précise expressément de quel chef.

Y..., la Cour de Cassation a, par arrêt du 19 Juillet 2001 cassé l'ordonnance du 12 Juillet 1999 aux motifs que l'ordonnance du 3 Février 1999 avait déclaré le recours recevable et que la même juridiction

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/03/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 14/07604 Jugement (N° 12/00702) rendu le 25

Par arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la première chambre civile, la Cour de Cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu le 15 octobre 1997 mais seulement en ce qu'il a débouté Monsieur X... de sa " demande

A titre d'exemple, vous vous permettez d'arrêter la fabrication de cakes pour les accueils en chambre pour les clients sans aucun accord de la Direction. 

ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 22/01676 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZLG [W] C/ S.A.

Par arrêt du 28 avril 2011, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a: -cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il condamne la société AXA FRANCE IARD à verser à Mme [O] les intérêts au double

Saisie du pourvoi formé par Mme [I], la chambre sociale de la Cour de cassation a, par arrêt du 6 janvier 2010, cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a débouté Mme [I] de ses demandes de dommages-intérêts