CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e599
31 août 2011
Par avenant en date du 6 septembre 2007, un véhicule de fonction de la gamme était mis à sa disposition.
8e Chambre A
6162c1cb34defd4c4b3b4618
13 septembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216dc549ea05a7cd2bea
26 octobre 2022
le démarchage et la création publicitaire puis de nouveau à temps plein par avenant du 1er novembre 1999, il est précisé qu'en 'contrepartie de son travail, M.
Chambre Sociale
6349007763d497adffda42f0
13 octobre 2022
Un avenant a été régularisé le 11 avril 2016 pour couvrir la période allant jusqu'au 30 juin 2016.
Pôle 6 - Chambre 9
603269fd5ecb8c9ea8349597
7 février 2018
Les parties ont conclu un avenant le 9 mai 2005 réévaluant la rémunération de Mme [L] [A] pour sa partie fixe à 150 275 € bruts annuels prime d'ancienneté incluse, outre une prime d'expatriation de 20
Sociale D salle 1
63a402923f67e905df3d2954
21 octobre 2022
[K] [S] visionnait des vidéos personnelles pendant ses heures de travail et les partageait avec deux collaborateurs récemment embauchés ; que M.
Chambre Prud'homale
680c6bd98eda960fba78b2c9
24 avril 2025
toutes les actions opérationnelles à des collaborateurs au lieu de vous en acquitter vous-même.
Pôle 6 - Chambre 8
5fdb6d3af7dfb74b9503436d
12 mars 2019
Par avenant du 30 décembre 1996, Madame [I] a été promue directrice commerciale du Pavillon LEDOYEN et par avenant du 1er septembre 2005, le contrat de travail a été repris par la SAS S.C.C.R, devenue
Chambre 4-8
6431060528558704f52e681b
6 avril 2023
connaissance du personnel en son absence, et qu'elle occupe désormais le poste de directrice du centre de santé [Localité 2] Métropole, qu'elle occupait déjà en période de vacation et ce, sans qu'aucun avenant
Chambre sociale
6163bf153aeb4b683cf412bd
9 novembre 2009
Par avenant en date du 16 octobre 2003 le lieu de travail de Madame [Z] [J] est fixé une semaine par mois à [Localité 6].
Pôle 6 - Chambre 5
603702370c57ad9d1aa105d2
25 juin 2015
Par avenant du 2 novembre 2010, les parties sont convenues de modifier les conditions de la collaboration de M.
6253ca54bd3db21cbdd8ab3c
22 mai 2007
Or, dès les premiers mois de cette mission, de très nombreux reproches ont été formulés et explicités à votre encontre par le responsable du service concerné et par ses collaborateurs.
60348c153124ad7947d9c854
17 novembre 2016
Aux termes d'un avenant du 1er septembre 2011, sous réserve d'« une période probatoire » jusqu'au 29 février 2012, M.
1ère chambre 1ère section
6162e0751120e9a89a34a5c5
5 janvier 2012
[A] [E] a été engagé par le cabinet Fidal en qualité de collaborateur à compter du 18 janvier 1982. En 1987, il est devenu associé puis directeur associé en 1994. En 1997, M.
Pôle 5 - Chambre 5
603618bcb7d4577c980e9ca2
17 décembre 2015
Les parties ont modifié cette clause par un avenant du 7 avril 2005 stipulant que « MEH s'interdit de mettre en place une collaboration pour la pose et l'installation de tous produits distribués par les
61627e9a38d18b7ebf63d1d8
10 octobre 2013
Au début de l'année 2010, il a été soumis, à Madame [L], un avenant à son contrat de travail visant la qualification de chef de bureau comptable, coefficient 460 + 40 points, qu'elle a refusé de signer
6a0d4bcccdc6046d474610b3
19 mai 2026
A compter du 1er octobre 2018, la relation contractuelle s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel lequel a fait l'objet de deux avenants en janvier et novembre 2019
Pôle 6 - Chambre 10
642fb784cece1704f57478d7
A cette fin, [N] a soumis à ses collaborateurs un avenant mais, alors même que le salarié et la plupart de ses collègues ont refusé de le signer et ont saisi le conseil de prud'hommes, [N] a organisé le
642fb784cece1704f57478d9
A cette fin, Milleis a soumis à ses collaborateurs un avenant mais, alors même que le salarié et la plupart de ses collègues ont refusé de le signer et ont saisi le conseil de prud'hommes, Milleis a organisé
642fb785cece1704f57478db
Page 25 sur 354