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7 073 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e599

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Par avenant en date du 6 septembre 2007, un véhicule de fonction de la gamme était mis à sa disposition.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162c1cb34defd4c4b3b4618

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216dc549ea05a7cd2bea

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

le démarchage et la création publicitaire puis de nouveau à temps plein par avenant du 1er novembre 1999, il est précisé qu'en 'contrepartie de son travail, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007763d497adffda42f0

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Un avenant a été régularisé le 11 avril 2016 pour couvrir la période allant jusqu'au 30 juin 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603269fd5ecb8c9ea8349597

Appel

7 février 2018

7 février 2018

Les parties ont conclu un avenant le 9 mai 2005 réévaluant la rémunération de Mme [L] [A] pour sa partie fixe à 150 275 € bruts annuels prime d'ancienneté incluse, outre une prime d'expatriation de 20 

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

63a402923f67e905df3d2954

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[K] [S] visionnait des vidéos personnelles pendant ses heures de travail et les partageait avec deux collaborateurs récemment embauchés ; que M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

680c6bd98eda960fba78b2c9

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

toutes les actions opérationnelles à des collaborateurs au lieu de vous en acquitter vous-même.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb6d3af7dfb74b9503436d

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

Par avenant du 30 décembre 1996, Madame [I] a été promue directrice commerciale du Pavillon LEDOYEN et par avenant du 1er septembre 2005, le contrat de travail a été repris par la SAS S.C.C.R, devenue

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6431060528558704f52e681b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

connaissance du personnel en son absence, et qu'elle occupe désormais le poste de directrice du centre de santé [Localité 2] Métropole, qu'elle occupait déjà en période de vacation et ce, sans qu'aucun avenant

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163bf153aeb4b683cf412bd

Appel

9 novembre 2009

9 novembre 2009

Par avenant en date du 16 octobre 2003 le lieu de travail de Madame [Z] [J] est fixé une semaine par mois à [Localité 6].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603702370c57ad9d1aa105d2

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

Par avenant du 2 novembre 2010, les parties sont convenues de modifier les conditions de la collaboration de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab3c

Appel

22 mai 2007

22 mai 2007

Or, dès les premiers mois de cette mission, de très nombreux reproches ont été formulés et explicités à votre encontre par le responsable du service concerné et par ses collaborateurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60348c153124ad7947d9c854

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Aux termes d'un avenant du 1er septembre 2011, sous réserve d'« une période probatoire » jusqu'au 29 février 2012, M.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162e0751120e9a89a34a5c5

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

[A] [E] a été engagé par le cabinet Fidal en qualité de collaborateur à compter du 18 janvier 1982. En 1987, il est devenu associé puis directeur associé en 1994. En 1997, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603618bcb7d4577c980e9ca2

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Les parties ont modifié cette clause par un avenant du 7 avril 2005 stipulant que « MEH s'interdit de mettre en place une collaboration pour la pose et l'installation de tous produits distribués par les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61627e9a38d18b7ebf63d1d8

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

Au début de l'année 2010, il a été soumis, à Madame [L], un avenant à son contrat de travail visant la qualification de chef de bureau comptable, coefficient 460 + 40 points, qu'elle a refusé de signer

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CA

Chambre Sociale

6a0d4bcccdc6046d474610b3

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

A compter du 1er octobre 2018, la relation contractuelle s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel lequel a fait l'objet de deux avenants en janvier et novembre 2019

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb784cece1704f57478d7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A cette fin, [N] a soumis à ses collaborateurs un avenant mais, alors même que le salarié et la plupart de ses collègues ont refusé de le signer et ont saisi le conseil de prud'hommes, [N] a organisé le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb784cece1704f57478d9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A cette fin, Milleis a soumis à ses collaborateurs un avenant mais, alors même que le salarié et la plupart de ses collègues ont refusé de le signer et ont saisi le conseil de prud'hommes, Milleis a organisé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb785cece1704f57478db

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A cette fin, Milleis a soumis à ses collaborateurs un avenant mais, alors même que le salarié et la plupart de ses collègues ont refusé de le signer et ont saisi le conseil de prud'hommes, Milleis a organisé

Source officielle

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