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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03385_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par un jugement n° 2000140 du 4 mai 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02934_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

, ensemble la décision de rejet du recours gracieux exercé le 9 juin 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36fdc6faf0009588a39

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[S] a fait l'objet d'un avertissement à raison de propos insultants tenu à l'encontre d'une collègue, mettant en cause son intégrité et sa réputation, et d'un comportement agressif et injurieux notamment

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00872_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CA

9e Chambre B

616290dbe498f0b428bb83e5

Appel

11 juillet 2013

11 juillet 2013

La salariée, a fait l'objet d'un avertissement, le 12 avril 2007. Dans le dernier état de la relation contractuelle, la salariée percevait une rémunération brute mensuelle de 2.104,56€.

Source officielle
CA

16e chambre

6033b4cf40fb9e684c97bd15

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

Un emprunteur particulier peut être considéré comme non averti même si son conjoint est une personne avertie. En l'espèce, le jugement a rappelé que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62760c58593736057d78a947

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

En l'espèce, Mme [G] s'est vue notifier le 14 février 2020 un avertissement en lui reprochant des absences injustifiées, un abandon de poste le même jour suite à un avertissement verbal ainsi que l'absence

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00119_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02215_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par jugement n° 1904014 du 4 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

2ème Chambre

617553cb51615b4c26fc8b54

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

[K] ne peut être considéré comme un professionnel averti. Par conclusions du 7 octobre 2011 Mme [X]', M.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd984b76d00ae743f490d80

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

de dommages‑intérêts, de rappel de salaire et de congés payés du salarié sont rejetées.

Résumé IA — à vérifier
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00068_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par un jugement n° 1910310 du 5 novembre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00069_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par un jugement n° 1910309 du 5 novembre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fe9

Appel

31 janvier 2000

31 janvier 2000

Par jugement du 25 mars 1998, le conseil de prud'hommes a annulé les avertissements des 29 janvier et 6 février 1996 et rejeté la demande d'annulation de celui du 7 mai 1997.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919f6

Appel

10 juillet 2014

10 juillet 2014

X... avait reçu de nombreux avertisements, notamment dans le courant de l'année 2011, étaient constitutives d'une faute grave,- que M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69f434d7cdc6046d472cba86

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il conclut que le principe du contradictoire a été respecté et que la demande d'annulation du rapport doit être rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd85293

Appel

1 février 2001

1 février 2001

situation de ses cautionnés, en particulier lorsqu'elle s'est engagée pour un montant important à leur égard (près de 1.500.000 francs en l'espèce) ; que sa demande en relevé de forclusion sera donc rejetée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b636

Appel

1 février 2001

1 février 2001

après l'ouverture de la procédure collective, étant recevable ; Sur la demande de relevé de forclusion : Attendu que, s'agissant des créanciers non titulaires d'une sûreté publiée, ils ne doivent être avertis

Source officielle
CA

Chambre sociale

65bb4b341712fc000885eace

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le 15 octobre 2020, elle lui a notifié un avertissement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf7c0f38137e6792a96

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

de Dijon a jugé que les deux avertissements du 5 février 2021 sont 'sans objet', s'est déclaré incompétent pour statuer sur la demande de dommages-intérêts pour 'faux avertissements' et rejeté ses autres

Source officielle

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