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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03385_20231222
22 décembre 2023
Par un jugement n° 2000140 du 4 mai 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02934_20221108
8 novembre 2022
, ensemble la décision de rejet du recours gracieux exercé le 9 juin 2018.
Pôle 6 - Chambre 4
6629f36fdc6faf0009588a39
24 avril 2024
[S] a fait l'objet d'un avertissement à raison de propos insultants tenu à l'encontre d'une collègue, mettant en cause son intégrité et sa réputation, et d'un comportement agressif et injurieux notamment
2ème chambre
DCA_24TL00872_20251223
23 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
9e Chambre B
616290dbe498f0b428bb83e5
11 juillet 2013
La salariée, a fait l'objet d'un avertissement, le 12 avril 2007. Dans le dernier état de la relation contractuelle, la salariée percevait une rémunération brute mensuelle de 2.104,56€.
16e chambre
6033b4cf40fb9e684c97bd15
20 avril 2017
Un emprunteur particulier peut être considéré comme non averti même si son conjoint est une personne avertie. En l'espèce, le jugement a rappelé que M.
Chambre Sociale
62760c58593736057d78a947
6 mai 2022
En l'espèce, Mme [G] s'est vue notifier le 14 février 2020 un avertissement en lui reprochant des absences injustifiées, un abandon de poste le même jour suite à un avertissement verbal ainsi que l'absence
4ème chambre
DCA_22PA00119_20230331
31 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02215_20231005
5 octobre 2023
Par jugement n° 1904014 du 4 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande.
2ème Chambre
617553cb51615b4c26fc8b54
24 janvier 2012
[K] ne peut être considéré comme un professionnel averti. Par conclusions du 7 octobre 2011 Mme [X]', M.
11e chambre
5fd984b76d00ae743f490d80
16 janvier 2020
de dommages‑intérêts, de rappel de salaire et de congés payés du salarié sont rejetées.
8ème chambre
DCA_22PA00068_20220926
26 septembre 2022
Par un jugement n° 1910310 du 5 novembre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes.
DCA_22PA00069_20220926
Par un jugement n° 1910309 du 5 novembre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes.
Cour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fe9
31 janvier 2000
Par jugement du 25 mars 1998, le conseil de prud'hommes a annulé les avertissements des 29 janvier et 6 février 1996 et rejeté la demande d'annulation de celui du 7 mai 1997.
6253cce5bd3db21cbdd919f6
10 juillet 2014
X... avait reçu de nombreux avertisements, notamment dans le courant de l'année 2011, étaient constitutives d'une faute grave,- que M.
Chambre civile TGI
69f434d7cdc6046d472cba86
29 avril 2026
Il conclut que le principe du contradictoire a été respecté et que la demande d'annulation du rapport doit être rejetée.
6253c864bd3db21cbdd85293
1 février 2001
situation de ses cautionnés, en particulier lorsqu'elle s'est engagée pour un montant important à leur égard (près de 1.500.000 francs en l'espèce) ; que sa demande en relevé de forclusion sera donc rejetée
6253ca91bd3db21cbdd8b636
après l'ouverture de la procédure collective, étant recevable ; Sur la demande de relevé de forclusion : Attendu que, s'agissant des créanciers non titulaires d'une sûreté publiée, ils ne doivent être avertis
Chambre sociale
65bb4b341712fc000885eace
24 janvier 2024
Le 15 octobre 2020, elle lui a notifié un avertissement.
680b1bf7c0f38137e6792a96
24 avril 2025
de Dijon a jugé que les deux avertissements du 5 février 2021 sont 'sans objet', s'est déclaré incompétent pour statuer sur la demande de dommages-intérêts pour 'faux avertissements' et rejeté ses autres
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