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616 résultats pour « avocat cessant d'exercer à titre individuel pour exercer en société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6528def5aaebb88318fda391

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A titre subsidiaire, elle demande à la cour de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné les sociétés Lexovilloise, Partheum et Charpiat Patrimoine, ainsi que M. et Mme [B], et M. et Mme [

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18e198bcafcb3a63e0af

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Point Damigny à lui payer les sommes suivantes à titre de rappel de salaire: - au titre de l'année 2020: 6.742,56 euros brut outre 674,26 euros brut au titre des congés payés afférents - au titre de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac4f29ffd2adfff4f38c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

pour avocat plaidant : Me William BOURDON de l'AARPI BOURDON & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R143 Société DAUCHEZ COPROPRIÉTÉS SA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6688de0e676b73dd81b96cf6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

, les administrateurs et le directeur général sont responsables individuellement ou solidairement, selon le cas, envers la société ou envers les tiers notamment des fautes commises dans leur gestion.

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

6811b1d5f1c2315e26d1a0e4

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

-condamner Plurial Novilia à la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dont distraction à Maitre Aurélie GABON avocats aux offres de droit, au titre des frais exposés

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643105ff28558704f52e67f7

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

d'AIX-EN-PROVENCE Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement

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CA

Chambre Sociale

6a225a70cdc6046d4737d3aa

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[U] et en tirer toutes les conséquences de droit concernant sa propre condamnation en première instance, - à titre subsidiaire, infirmer le jugement sur les montants alloués au titre de l'indemnisation

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c48ca9bf263790307cc

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Solice exerce une activité de société holding de détention de parts et réalise des prestations de service pour les sociétés Inpal Industries et Wannitube.

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CA

2ème Chambre civile

69cf6369cdc6046d47f4132a

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

FONDS COMMUN DE TITRISATION [E] ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENTN, représentée par son recouvreur la SAS MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la SA SOCIETE GENERALE N° SIRET

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CA

Chambre sociale 4-6

66878d2405d6f7f678d4958e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[I] [O] de ses demandes nouvelles en départage aux fins d'obtenir condamnation des sociétés défenderesses : au paiement de 15 000 euros au titre du préjudice d'anxiété au paiement de 4 000 euros

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA04448_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Kamoun, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb2495e2fbe7c900435c0

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[E]. avait une ancienneté de 10 ans et 3 mois et la société occupait à titre habituel plus de dix salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2405d6f7f678d4958c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Leur activité s'exerce sur les installations de télécommunications de l'ensemble d'[9] et [11] ainsi qu'à la demande, sur les installations des tiers.

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CA

6e chambre

603606a84b7a3b6baa945db9

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

minimum garanti et dégressif sur 3 ans ; - une cession de tous les titres de la société QUATORZELEC à la société GFI ; - un développement de ces activités cédées dans le cadre d'un partenariat avec

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CA

Chambre Commerciale

69fd7c48cdc6046d470423f6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

par sa société qui n'exerce pas cette activité, et que les factures concernant un dégât des eaux devaient être prises en charge par l'assurance, outre le fait que la société de [A] [G] n'exerce pas d'activité

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CA

1ère Chambre

62c52996a2c4236379079b3a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

les sommes de 210'600 euros au titre de l'indemnisation des parts sociales et de 6'880 euros au titre de l'indemnisation de la documentation, - constaté que la société Evolis devait verser à Me [Y] la

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CA

Chambre 3-4

68fb978611af6ba0065f4405

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES Société [C] , demeurant [Adresse 1] défaillante S.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fda7b743ee31006900e84f9

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

au barreau de MELUN INTIMEE La société VIEUX CHAMPAGNE PAYSAGES Sise [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe FROGET, avocat au barreau de MELUN COMPOSITION DE LA COUR :

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CA

Chambre Sociale-Section 3

68edd8ff87178132e193515c

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[D] de l'ensemble de ses demandes indemnitaires au titre des souffrances physiques et d'agrément, infirmer le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Metz en date du 13 mai 2022 en ce qu'il

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CA

Chambre Sociale

63119dd46f0d304f138e5f7d

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

janvier 2020", demandent à la cour de constater que la société Innov Café a été définitivement radiée du registre du commerce et des sociétés, -à titre principal, déclarer irrecevables les demandes

Source officielle

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