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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6528def5aaebb88318fda391
12 octobre 2023
A titre subsidiaire, elle demande à la cour de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné les sociétés Lexovilloise, Partheum et Charpiat Patrimoine, ainsi que M. et Mme [B], et M. et Mme [
7ème Ch Prud'homale
680b18e198bcafcb3a63e0af
24 avril 2025
Point Damigny à lui payer les sommes suivantes à titre de rappel de salaire: - au titre de l'année 2020: 6.742,56 euros brut outre 674,26 euros brut au titre des congés payés afférents - au titre de
Pôle 4 - Chambre 2
6347ac4f29ffd2adfff4f38c
12 octobre 2022
pour avocat plaidant : Me William BOURDON de l'AARPI BOURDON & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R143 Société DAUCHEZ COPROPRIÉTÉS SA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro
Chambre 2 A
6688de0e676b73dd81b96cf6
5 juillet 2024
, les administrateurs et le directeur général sont responsables individuellement ou solidairement, selon le cas, envers la société ou envers les tiers notamment des fautes commises dans leur gestion.
Chambre-2 JCP
6811b1d5f1c2315e26d1a0e4
29 avril 2025
-condamner Plurial Novilia à la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dont distraction à Maitre Aurélie GABON avocats aux offres de droit, au titre des frais exposés
Chambre 4-1
643105ff28558704f52e67f7
7 avril 2023
d'AIX-EN-PROVENCE Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement
Chambre Sociale
6a225a70cdc6046d4737d3aa
4 juin 2026
[U] et en tirer toutes les conséquences de droit concernant sa propre condamnation en première instance, - à titre subsidiaire, infirmer le jugement sur les montants alloués au titre de l'indemnisation
CHAMBRE SOCIALE A
62c67c48ca9bf263790307cc
6 juillet 2022
Solice exerce une activité de société holding de détention de parts et réalise des prestations de service pour les sociétés Inpal Industries et Wannitube.
2ème Chambre civile
69cf6369cdc6046d47f4132a
2 avril 2026
FONDS COMMUN DE TITRISATION [E] ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENTN, représentée par son recouvreur la SAS MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la SA SOCIETE GENERALE N° SIRET
Chambre sociale 4-6
66878d2405d6f7f678d4958e
4 juillet 2024
[I] [O] de ses demandes nouvelles en départage aux fins d'obtenir condamnation des sociétés défenderesses : au paiement de 15 000 euros au titre du préjudice d'anxiété au paiement de 4 000 euros
3ème chambre
DCA_23PA04448_20240112
12 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Kamoun, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb2495e2fbe7c900435c0
11 janvier 2023
[E]. avait une ancienneté de 10 ans et 3 mois et la société occupait à titre habituel plus de dix salariés.
66878d2405d6f7f678d4958c
Leur activité s'exerce sur les installations de télécommunications de l'ensemble d'[9] et [11] ainsi qu'à la demande, sur les installations des tiers.
6e chambre
603606a84b7a3b6baa945db9
12 janvier 2016
minimum garanti et dégressif sur 3 ans ; - une cession de tous les titres de la société QUATORZELEC à la société GFI ; - un développement de ces activités cédées dans le cadre d'un partenariat avec
Chambre Commerciale
69fd7c48cdc6046d470423f6
7 mai 2026
par sa société qui n'exerce pas cette activité, et que les factures concernant un dégât des eaux devaient être prises en charge par l'assurance, outre le fait que la société de [A] [G] n'exerce pas d'activité
1ère Chambre
62c52996a2c4236379079b3a
5 juillet 2022
les sommes de 210'600 euros au titre de l'indemnisation des parts sociales et de 6'880 euros au titre de l'indemnisation de la documentation, - constaté que la société Evolis devait verser à Me [Y] la
Chambre 3-4
68fb978611af6ba0065f4405
23 octobre 2025
CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES Société [C] , demeurant [Adresse 1] défaillante S.A.
Pôle 6 - Chambre 5
5fda7b743ee31006900e84f9
27 juin 2019
au barreau de MELUN INTIMEE La société VIEUX CHAMPAGNE PAYSAGES Sise [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe FROGET, avocat au barreau de MELUN COMPOSITION DE LA COUR :
Chambre Sociale-Section 3
68edd8ff87178132e193515c
13 octobre 2025
[D] de l'ensemble de ses demandes indemnitaires au titre des souffrances physiques et d'agrément, infirmer le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Metz en date du 13 mai 2022 en ce qu'il
63119dd46f0d304f138e5f7d
1 septembre 2022
janvier 2020", demandent à la cour de constater que la société Innov Café a été définitivement radiée du registre du commerce et des sociétés, -à titre principal, déclarer irrecevables les demandes
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