la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) assistée de Madame Maëva VEFOUR, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : [Y] [N] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [I] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [T] [S] [E] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Marc

En effet, ce texte est applicable seulement dans le cadre de la procédure de droit commun avec représentation obligatoire alors qu'en matière d'expropriation, la procédure est exorbitante du droit commun

greffier lors des débats, et de Fatima HAJBI, cadre greffier, lors du prononcé Statuant en référé dans la cause opposant : I - [K] [B] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse

À compter du 1er février 2018, la salariée a exercé ses fonctions au sein de la société [1], cliente de la société [5], avec le statut de cadre.

Le Préfet ajoute que cette prétendue irrégularité ne saurait à elle seule mettre à mal la procédure de rétention administrative de l'intéressé dont le comportement représente une menace grave à l'ordre

affaire : 80J - Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [F] [U] né le 02 Avril 1963 à [Localité 1] ([Localité 1]), de nationalité française, cadre

[X] [H] ont sollicité Me Corinne Bertrand Hebrard, avocat au Barreau de Saint-Etienne, pour les représenter et les assister dans le cadre d'une procédure d'annulation de permis de construire obtenu à leur

Le Groupe [3] est organisé autour de trois activités distinctes (« catégories ») : - Papeterie, qui représente 40% du CA en 2018 - [4], qui représente 35% du CA en 2018 - Rasoir, qui représente 22%

personne de son syndic en exercice le Cabinet DURAND IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2], pris en la personne de son représentant domicilié en cette qualité audit siège représentée

[Z] [U] (bulletins de salaire, relevés de compte bancaire) et des éléments recueillis dans le cadre de l'enquête de personnalité réalisée dans le cadre de l'information judiciaire que M.

[I] [G] né le 07 Décembre 1991 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Actuellement hospitalisé à l'hôpital psychiatrique de [Localité 4] Patient hospitalisé depuis le 30 mars 2026 ; Représenté

que le bâtonnier a écarté ses pièces car elles avaient été communiquées par voie électronique, et ce sans que Me [Q] [J] ait indiqué ne pas avoir reçu lesdites pièces.

* * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES: Dans le cadre d'un démarchage à domicile, M.

Elle conteste tout manquement à son devoir de conseil car les appelants avaient été informés de la nécessité de nettoyer la terrasse avant son intervention.

À l'audience de mise en état du 23 mars 2026, les parties étaient représentées par leurs avocats.

SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANTE ET : MAISON DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par M.

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES L'OXALYS RCS de [Localité 1] sous le N°410.480.727 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Yves REMOND

par le Président du TJ de Bethune APPELANTE Compagnie d'assurance GMF, prise en la personne de son représentant légal domcillié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] représentée

QUEMACLE ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Martine VELLY, avocat au barreau de LYON