à monsieur X... les sommes de : * 4512, 52 euros à titre d'indemnité de préavis outre 451, 12 euros au titre des congés payés y afférents * 16786, 57 euros à titre d'indemnité de licenciement * 1145

payés y afférents et pour 2015 8 796,59 outre 879,65 € d'indemnité de congés payés y afférents et pour 2016, 2 751,21 euros outre 275,12 euros d'indemnité de congés payés y afférents ; Subsidiairement

de congés payés y afférents.

de congés payés y afférents.

à reprendre à sa charge les congés payés acquis dus à la date de la reprise (page 27 du jugement), le dispositif dudit jugement précisant que la cession de la Société ALPHA BATIMENT est ordonnée selon

de congés payés y afférents.

de congés payés y afférents.

Z... à lui payer les sommes de : -5 577, 61 € bruts et les congés payés y afférents, à titre du rappel de coefficient 185 au coefficient 210, sur les 18 premiers mois de travail, -14 769, 58 € bruts

[C] les sommes de : * 1 593,45 euros net au titre de solde de salaire pour la période d'avril à juin 2022, * 420 euros net à titre de congés payés acquis entre avril et juin 2022, * 7 815,84 euros

[I] [U] à lui payer la somme de 6 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

à reprendre à sa charge les congés payés acquis, dus à la date de la reprise (page 27 du jugement), le dispositif dudit jugement précisant que la cession de la Société ALPHA BATIMENT est ordonnée selon

Il a en revanche dit et jugé que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamné la SAS Colors&effects France à lui payer les sommes de : * 17.000 ' à titre de dommages et intérêts

à reprendre à sa charge les congés payés acquis, dus à la date de la reprise (page 27 du jugement), le dispositif dudit jugement précisant que la cession de la Société ALPHA BATIMENT est ordonnée selon

à reprendre à sa charge les congés payés acquis dus à la date de la reprise (page 27 du jugement), le dispositif dudit jugement précisant que la cession de la Société ALPHA BATIMENT est ordonnée selon

à reprendre à sa charge les congés payés acquis, dus à la date de la reprise (page 27 du jugement), le dispositif dudit jugement précisant que la cession de la Société ALPHA BATIMENT est ordonnée selon

à reprendre à sa charge les congés payés acquis, dus à la date de la reprise (page 27 du jugement), le dispositif dudit jugement précisant que la cession de la Société ALPHA BATIMENT est ordonnée selon

L'expert a relevé que le bâtiment de l'Office Public de l'Habitat [Localité 4] Pays de Lérins a été construit contre celui du [Adresse 8] et qu'il incombait au constructeur de réaliser un joint étanche

Le conseil de prud'hommes du Mans a condamné la sas GARCZYNSKI TRAPLOIR à payer au Syndicat Bâtiment Travaux Publics CFTC de la SARTHE la somme de 100 € en application des dispositions de l'article 700

- condamner la société SNEP à lui payer la somme de 73 071,47€ à titre de rappel de salaires ainsi que 7 307,15€ à titre de congés payés afférents.

du Bâtiment), les employeurs doivent s'affilier et cotiser à une caisse de congés payés, laquelle assure les service des congés payés auprès du salarié, l'article D.3141-31 précisant qu'en cas de défaillance