Le préjudice moral subi par un détenu à raison de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine revêt un caractère continu et évolutif.

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- à titre reconventionnel, condamner la société BCE à lui payer la somme de 245 [Cadastre 2],30 € TTC au titre du remboursement des frais qu'elle a exposés, A titre subsidiaire, - constaté le caractère

qu'elles allèguent, ni d'un lien de causalité entre cette prétendue faute et le préjudice allégué.

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d'appel de Versailles, le second car le contrat de franchise était le seul actif de la société VAM INTERNATIONAL et que sa disparition ne pouvait qu'entraîner sa liquidation judiciaire, - quant au caractère

de l'école, ainsi qu'un préjudice moral alors qu'il avait déjà été très affecté par les évènements survenus en Haïti.

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la somme de 10 000 euros au titre de son préjudice d'agrément, Évaluer les préjudices personnels de M.

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, caractérisés par la perte de constitution des droits à pension et la perte de chance de bénéficier d'une retraite plus élevée, présentent un caractère certain ; - le préjudice financier afférent à

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