Les parts sociales de la société Le Ring DMC ont été cédées à Madame [B] [T] le 26 septembre 2012.

Suivant exploit du 6 février 2023, les époux [V] ont fait assigner la société M.

seule porteuse des actions de la société Maugis afin de disposer des droits incorporels constituant le fonds qu'exploitait cette dernière en procédant à sa fermeture et d'obtenir de la commission départementale

(la société EXAV), une part à Monsieur X... et une part à la société PARISIENNE D'ANIMATION LATINE (la société SPAL) pour un prix de cession de 9.800F la part, soit un prix total de 4.900.000F pour les

Il détenait 8669 actions de la société SANDINVEST, soit 0,43 % de son capital.

Une mention identique figure au registre en ce qui concerne l'origine du fonds exploité par la société Vendôme Beauté, créée le 26 mars 2004.

La société STAD soutient bénéficier d'une action directe à l'encontre de la société SIC EXPRESS, expéditeur de la marchandise sur le fondement de l'article 101 ancien du code de commerce en soulignant

La société STAD soutient bénéficier d'une action directe à l'encontre de la société SIC EXPRESS, expéditeur de la marchandise sur le fondement de l'article 101 ancien du code de commerce en soulignant

société Azurex et notamment la cession d'actions intervenue entre M.

[A] et [O] ou à leur conseil et l'ensemble des actes relatifs à la cession intervenue entre les sociétés Pyctoria et Digital Access ; - le prix de cession des actions de la société Digital Access à la

et suivants du même code) sont applicables au président et aux dirigeants de la société par action simplifiée.

Il convient de préciser que la promesse synallagmatique de cession des actions de la société Chimicmétal, en date du 27 décembre 2004, prévoyait que ces actions seraient vendues d'une part, à la société

entre la société DEHE et la société GAGNERAUD CONSTRUCTION et, dans ce cadre, d'expliciter les modalités pratiques ultérieures que la société GAGNERAUD CONSTRUCTION envisageait de mettre en oeuvre en

II.Sur les demandes au fond A.Sur les manquements de la société Editions de l'équinoxe La société Editions de l'équinoxe indique qu'il n'y a eu aucun manquement contractuel dans l'exploitation de

C'est d'ailleurs dans ce contexte que la société MDA centre a racheté le fonds de commerce de la société Bohain Dev le 8 décembre 2016 et que le bail existant entre la société Bohain Dev et la Sci l'Aigle

de la cession de parts pour défaut de paiement est bien fondée.

Dit mal fondée les demandes de la société SAS SRT TAXI ; Déboute la société SAS SRT TAXI de l'ensemble de ses demandes envers la société S.A.R.L. ASSISTANCE ATLANTIQUE TAXI ; Déboute la S.A.R.L.

à la société DRP Y... SAS, - acte authentique de cession de la totalité des parts de la société DRP Y... SAS par les consorts Y... à une société LEOFINANCE ayant pour gérants M. Z... et M.

constituant le capital social de la société.

Les 27 mai et 11 octobre 2013 la société LE CA et Madame [W] avaient fait assigner respectivement la société TIMEO ET LEA et le CREDIT AGRICOLE en nullités de la cession du fonds de commerce et du prêt