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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866e1
15 septembre 2002
VERSAILLES, du 07 janvier 2002, qui les a déclarés irrecevables, faute d'avoir été défaillants ou opposants, en leur contestation de l'assemblée générale des copropriétaires du 23 février 2000 qui a voté
Pôle 4 - Chambre 2
6707702781e733ee26982ee7
9 octobre 2024
exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a9
7 décembre 2007
il l'avait par conséquent remboursé ; que malgré ses relances, il n'avait jamais obtenu le certificat de non gage, le certificat de cession et la carte grise du véhicule, et que le véhicule ayant été volé
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00659_20220505
5 mai 2022
B... a été mis en examen pour des faits de vol en bande organisée et recel de biens provenant de vol en bande organisée.
1ère chambre civile B
652f78e0b053208318995a1b
17 octobre 2023
Elle fait notamment valoir que: - elle a réglé différentes sommes par chèques qui n'ont volontairement pas été encaissées; - elle a réglé la somme de 2 183,18 euros le 29 juin 2022 pour des charges
Pôle 5 - Chambre 6
6260f9436d9e13277d6e38f0
20 avril 2022
faisant valoir pour l'essentiel que : - il a été indiqué par la BANQUE POSTALE que le chèque de banque rejeté provenait en réalité d'un vol au sein de ses services ; - il ne peut être reproché à
Chambre 3 A
654b376256298f8318387a7c
6 novembre 2023
Monsieur [R] s'est opposé la demande au motif que le matériel loué lui a été volé suite à un cambriolage à l'été 2017.
5e chambre civile
63d0d5ff81a7b805de12b604
24 janvier 2023
Sur la demande d'annulation de l'assemblée générale du 28 juillet 2015 en son entier le tribunal relève que les époux [F] qui ont voté favorablement à certaines résolutions sont irrecevables à solliciter
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02799_20231222
22 décembre 2023
En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article R. 229-37-7 du code de l'environnement : " () Chaque année à partir de 2013, au plus tard le 31 mars, chaque exploitant d'aéronef ayant au préalable
2ème chambre
670f58624ad0d5ee7d7e5de0
15 octobre 2024
La seule constatation de l'effraction, non contestée par les intimées, ne suffit pas à démontrer la réalité ni l'étendue du vol dont les appelants se prévalent.
Rétentions
687f1b19367fac10b162e613
21 juillet 2025
Oui on m'a volé mon passport algérien en cours de validité. Je veux retourner auprès de mes enfants. Ici je ne suis arrivé à rien, ni avec le travail. Je dormais dehors avec mes affaires.
6253c8efbd3db21cbdd86bbf
17 avril 2003
Le 4 mars 1998, Monsieur X... a déclaré le vol et l'incendie du véhicule R 19 mais l'assureur a refusé de prendre en charge le sinistre au motif que l'assuré avait fait une fausse déclaration lors de la
3ème Chambre
DCA_21VE01765_20231214
14 décembre 2023
Lors d'un contrôle de police du 5 décembre 2014, Mme A C a été interpellée dans son véhicule en possession d'objets volés et d'une somme de 113 850 euros en espèces.
6440d816e704a005d1ed707d
19 avril 2023
148 et 149 dans l'immeuble soumis au statut de la copropriété situé [Adresse 5] et [Adresse 4] à [Localité 3] ; Réunis en assemblée générale le 23 mai 2017, les copropriétaires de l'immeuble ont voté
6253cab8bd3db21cbdd8bd66
29 février 2008
les copropriétaires doivent participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun « en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent pour chaque
1ère Chambre
6316e4f9dd8d194f138d4d95
5 septembre 2022
] [W], - chèque 6918685 débité le 10 janvier 2017, d'un montant de 2000 euros au profit de [O] [W], - chèque 6918687 débité le 16 janvier 2017, d'un montant de 2000 euros au profit de [E] [W], - chèque
Pôle 6 - Chambre 6
603320692c907491efb744f6
20 septembre 2017
Le même jour Monsieur [A] pour la Sarl SAMOR, a déposé plainte contre Madame [R] [C] pour vol de marchandises.
6253cae2bd3db21cbdd8c61f
23 octobre 2008
de la mise en état s'est déclaré incompétent pour connaître de la demande de sursis à statuer formée par voie d'incident par la SARL NOVALEC dans l'attente de la suite pénale donnée à la plainte pour vol
Pôle 6 - Chambre 9
69cf553acdc6046d47f2f530
2 avril 2026
Ce matériel a été volé. Outre le remplacement de l'ordinateur qui a un coût, il est à déplorer le vol des dossiers de formation des 30 novembre, 13 et 19 décembre.
6253c98ebd3db21cbdd88a43
6 décembre 2006
2006 No de rôle : 06/01291S/appel d'une décisiondu TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL en date du 18 AVRIL 2006 RG No 06/0005Code affaire : 38G Demande de mainlevée d'opposition au paiement d'un chèque
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