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3 483 résultats pour « chèques vacances délivrés par le comité d'établissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbdde5aa0323224d9a8

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le salarié ajoute que les manquements de l'employeur ont eu une incidence sur ses congés payés, son compte épargne temps et sa prime de vacances.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68ef2c13796eb4b748562805

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Stéphanie BOUZIGE, présidente de chambre, présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, présidente

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6451fb6d48616ed0f8cd5014

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

6035c278d0696a29d073ab43

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

mois, à la mère pour contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants, et ce à compter du 16 avril 2015, DIT que le montant de la pension alimentaire varie de plein droit le 1er janvier de chaque

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb353f7f060d28c787f

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

A compter de 2015, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6864c3a09b52144d0e7165b9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Puis le délibéré à été prorogé jusqu'au 01 Juillet 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fda2e05443ea973554c7bf2

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sandra ORUS, présidente Madame Carole CHEGARAY, conseillère Madame Séverine TECHER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c32

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Il suit de là qu'au moins tout au long de l'année 2008, le salarié a été en ARTT chaque semaine, le lundi, ce dont il ne tient pas compte non plus dans son décompte d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892a6

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

Gilles Y... de communiquer toutes les pièces permettant d'établir la réalité de ses revenus, tant en France qu'à l'étranger, l'intégralité de ses comptes bancaires aussi bien en France qu'à l'étranger,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b07

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La durée légale de travail mensuel s'établit à 151.67 heures.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162bb43f32b7c38854c2fd9

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président de Chambre Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller Madame Catherine VINDREAU

Source officielle
CA

21e chambre

5fde7dc11d3c8c55386c1e6d

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

X... produit un décompte journalier des heures supplémentaires de travail qu'il dit avoir accomplies, établi à compter du mois de janvier 2012.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6035681347807b8f64b1b765

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

le site de l'aéroport [Établissement 1] Hall 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925c8

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Mme Y... a déclaré au fisc un montant de recettes de 3262 ¿ pour 2013, année au cours de laquelle les sommes encaissées sur son compte professionnel ont été de 2038 ¿ et celles encaissées sur son compte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA01087_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

une attestation de demande d'asile dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f233

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Ses conclusions du 29 juillet 2011 étant tardives, plus de deux mois s'étant écoulés à compter de la notification des conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea16fcdc6046d4766a545

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6032aea87374c02633f224b7

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

L'examen des bulletins de paie de l'intéressé édités à compter de l'année 2002 révèle en effet qu'il a bien perçu une prime de vacances en juin et une prime de fin d'année en décembre, conformément aux

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65ff6a5bc34ae8ee4f5

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[Z] les congés payés et la prime de vacances]'.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbcde5aa0323224d9a0

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La salariée ajoute que les manquements de l'employeur ont eu une incidence sur ses congés payés, son compte épargne temps et sa prime de vacances.

Source officielle

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