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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
6791dcbdde5aa0323224d9a8
22 janvier 2025
Le salarié ajoute que les manquements de l'employeur ont eu une incidence sur ses congés payés, son compte épargne temps et sa prime de vacances.
Pôle 6 - Chambre 5
68ef2c13796eb4b748562805
14 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Stéphanie BOUZIGE, présidente de chambre, présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, présidente
Chambre Sociale-Section 1
6451fb6d48616ed0f8cd5014
2 mai 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.
CHAMBRE 7 SECTION 2
6035c278d0696a29d073ab43
3 mars 2016
mois, à la mère pour contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants, et ce à compter du 16 avril 2015, DIT que le montant de la pension alimentaire varie de plein droit le 1er janvier de chaque
6881beb353f7f060d28c787f
23 juillet 2025
A compter de 2015, M.
Chambre 1-1
6864c3a09b52144d0e7165b9
1 juillet 2025
Puis le délibéré à été prorogé jusqu'au 01 Juillet 2025.
Pôle 6 - Chambre 9
5fda2e05443ea973554c7bf2
18 septembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sandra ORUS, présidente Madame Carole CHEGARAY, conseillère Madame Séverine TECHER
Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c32
28 octobre 2014
Il suit de là qu'au moins tout au long de l'année 2008, le salarié a été en ARTT chaque semaine, le lundi, ce dont il ne tient pas compte non plus dans son décompte d'heures supplémentaires.
6253c9c2bd3db21cbdd892a6
10 mai 2007
Gilles Y... de communiquer toutes les pièces permettant d'établir la réalité de ses revenus, tant en France qu'à l'étranger, l'intégralité de ses comptes bancaires aussi bien en France qu'à l'étranger,
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77320ab969e4b770b07
3 juillet 2020
La durée légale de travail mensuel s'établit à 151.67 heures.
9e Chambre C
6162bb43f32b7c38854c2fd9
5 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président de Chambre Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller Madame Catherine VINDREAU
21e chambre
5fde7dc11d3c8c55386c1e6d
28 juin 2018
X... produit un décompte journalier des heures supplémentaires de travail qu'il dit avoir accomplies, établi à compter du mois de janvier 2012.
18e Chambre B
6035681347807b8f64b1b765
29 avril 2016
le site de l'aéroport [Établissement 1] Hall 3.
6253cd22bd3db21cbdd925c8
30 juin 2015
Mme Y... a déclaré au fisc un montant de recettes de 3262 ¿ pour 2013, année au cours de laquelle les sommes encaissées sur son compte professionnel ont été de 2038 ¿ et celles encaissées sur son compte
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01087_20240705
5 juillet 2024
une attestation de demande d'asile dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement.
6253cc1abd3db21cbdd8f233
6 mars 2012
Ses conclusions du 29 juillet 2011 étant tardives, plus de deux mois s'étant écoulés à compter de la notification des conclusions de M.
Chambre civile Section 1
6a0ea16fcdc6046d4766a545
20 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère
Pôle 6 - Chambre 2
6032aea87374c02633f224b7
7 décembre 2017
L'examen des bulletins de paie de l'intéressé édités à compter de l'année 2002 révèle en effet qu'il a bien perçu une prime de vacances en juin et une prime de fin d'année en décembre, conformément aux
Sociale A salle 1
6815a65ff6a5bc34ae8ee4f5
25 avril 2025
[Z] les congés payés et la prime de vacances]'.
6791dcbcde5aa0323224d9a0
La salariée ajoute que les manquements de l'employeur ont eu une incidence sur ses congés payés, son compte épargne temps et sa prime de vacances.
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