Y... d'un jugement rendu le 15 avril 2016 par le tribunal de grande instance de Paris lequel, disant n'y avoir lieu à exécution provisoire, a : * Prononcé la nullité du contrat de cession de clientèle

Il réfute l'allégation selon laquelle il aurait détourné la clientèle du restaurant 'Marius et Janette' et estime qu'il ne peut y avoir eu de confusion dans l'esprit de la clientèle entre le restaurant

des produits livrés, quatre clients mentionnant qu'ils ne travailleront plus avec la société GENETIER ; Toutefois, ces quelques lettres de mécontentement proportionnellement au grand nombre de clients

Y... lui avait demandé de lui transférer les fichiers informatiques concernant les graphismes d'un certain nombre de clients ; que M.

- 15 062,18 euros pour la seconde tranche d'apport de clientèle - 286,62 euros au titre de la rémunération de septembre-octobre 2020 - 158,26 euros à titre de solde des RTT - 123,09 euros au titre

privée et 10 000 euros de découvert sans garantie sur la clientèle professionnelle).

En cas de rupture des relations contractuelles ce même article prévoit que les parties devront examiner les conséquences de leur rupture sur le suivi de la clientèle et il interdit au salarié au titre

cas de « carence de clientèle », consécutive ici aux fermetures administratives imposées à ses clients, et donc la confirmation du jugement en ce qu'il reconnaît le principe de l'indemnisation au titre

assurés aient été assortis d'un échéancier mensuel de remboursement d'assurance, dont les montants étaient expressément portés à sa connaissance ; Qu'ainsi, Mme [Y] a volontairement maintenu sa cliente

S 'agissant d'une clientèle de particuliers, vous ne pouvez ignorer au regard de vos 12 années d'expérience que les contestations en fin de chantier, même de mauvaise foi, ne sont pas rares, le client

Y... de 2003 à 2011 ainsi que les rapports d'activité, listing client/ abonnement basant la rémunération afin de chiffrer le montant exact de l'indemnité de clientèle, - ordonner au liquidateur de fournir

Le programme de parrainage est en effet destiné à remercier un client de la banque lorsqu'il devient parrain d'un nouveau client, et repose sur les informations saisies par le conseiller clientèle sur

Les griefs formulés par l'employeur sont relatifs à : - des 'erreurs clients' et un désintérêt total pour le suivi de la clientèle dans la préparation des journées au cours de la période du 17 août au

X... n'a quasiment apporté aucune clientèle.

Le 8 octobre 2020, vous avez contacté un client, M.

et une prise en charge rapide du client par un interlocuteur partenaire (médiateur ou intervenant associatif), un chargé de clientèle ou un acteur de la ligne conseil bancaire'.

cédée et de la fuite possible de cette clientèle.

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.