* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Juillet 2018, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame DIXIMIER, Conseiller assistées

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Juillet 2018, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame DIXIMIER, Conseiller assistées

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Juillet 2018, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame DIXIMIER, Conseiller assistées

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Mme Danielle DEMONT, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, prise antérieurement au 27 mars 1998 ; 2) la délibération du conseil municipal visant à approuver

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Mme Françoise FILLIOUX, Conseiller Mme Anne FARSSAC, Conseiller Greffier

, Madame Catherine LEQUES, Conseiller, qui en ont délibéré.

Nathalie ROCCI, Conseiller Assistés pendant les débats de Manon FADHLAOUI, Greffier.

Le conseil de l'UNEDIC s'étant opposé au recours à cette procédure, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 24 septembre 2020.

, Monsieur Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Juillet 2018, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame DIXIMIER, Conseiller assistées

La Cour était composée de: Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Danielle DEMONT, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 137/20 N° RG 16/02047 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZY6 PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

Le 10 mars 2016, Mme [S] [W] saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre d'une demande de rappel de salaires.

L'obligation de conseil ne se présume pas.

LEDOIGT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Harmonie VIDAL.

KHAZNADAR, conseiller faisant fonction de président C. PAGE, conseiller A. PIERRE-BLANCHARD, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.

, confirmer le jugement déféré sur la condamnation des consorts [Z] à lui payer la somme de 53.550,00€, soit 956,25€ sur 56 mois, II / sur sa demande en dommages-intérêts, condamner les consorts [Z]

Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller qui en ont délibéré.

, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, qui en ont