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782 résultats pour « cotisations à la caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fdbeb796d62cb0c4ae4bdf4

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

En cas deredressementjudiciaire, le motiféconomiquene peut pas être remis en cause lorsque l'ordonnancedujuge-commissaireautorisant leslicenciementsest devenue définitive, sauf si elle a été obtenue par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af684bb6c6260008b530a0

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Les dispositions du présent II ne font pas obstacle à la faculté de résiliation sans préavis, en cas d'inexécution par l'autre partie de ses obligations ou en cas de force majeure.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01576_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

de sa gestion de l’équipement en cause.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbb57494f8349485c06dca

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

En tout état de cause, la société Pages Jaunes sollicite la condamnation de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65ab718e36bfc00008d68c04

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Mme [M] a sollicité un relevé de carrière pour la période de 2013 à 2019 auprès de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV).

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ee177e51255e24994fc47f

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00294_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Cinq sociétés ont présenté leur candidature dans ce cadre, mais, en définitive, seules trois d'entre elles, dont la société par actions simplifiée (SAS) Vert-Marine, ont déposé une offre.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162efb18fe037d2cb4a04fc

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

[D] [X] C/ SA AMITIS Grosse délivrée le : à : Me MEYRIEUX, acocat au barreau de PARIS Me FAVIER- BATAILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af688cb6c6260008b530c0

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Les dispositions du présent II ne font pas obstacle à la faculté de résiliation sans préavis, en cas d'inexécution par l'autre partie de ses obligations ou en cas de force majeure.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02157_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

de la masse salariale, que l’application de la convention ELAC n’entraîne aucune diminution de ce coût, bien au contraire, puisque le coût annuel moyen par ETP était plus élevé dans l’offre de la société

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd96f37bbd0ba5be6ea337b

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

L'employeur indique également avoir eu recours à une agence de recherches privées afin de vérifier, et le cas échéant de démontrer l'existence d'agissements déloyaux préjudiciables ; que dans le cadre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65aa30dd009f81000890dd06

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vous répondez sans scrupule que les enfants sont seuls dans la section car ceux sont eux qui ont ouvert la barrière.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972da1e652d5ffd1ebd99

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sur la rupture : La salariée ne discute pas la cause économique.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972db1e652d5ffd1ebd9a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sur la rupture : La salariée ne discute pas la cause économique.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972db1e652d5ffd1ebd9b

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972db1e652d5ffd1ebd9d

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dc1e652d5ffd1ebd9e

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dc1e652d5ffd1ebd9f

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dc1e652d5ffd1ebda0

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La Sernam a été privatisée en 2005 et reprise par ses cadres dirigeants.

Source officielle

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