L'affaire a été débattue le 25 Novembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 janvier et le 30 août 2024, la société Enedis, représentée par Me Piquemal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

qualité au siège sis, ZA du Buisson de la Couldre-1 rue Eugène Henaff-78190 TRAPPES représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-François BREGI, avocat au barreau d'AIX

2] [Localité 3] Représentée par Me Jacques COUDURIER de la SCP COUDURIER & CHAMSKI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame [E] [M] [R] [F] née le 22 Avril 1964 à [Localité 9]

Mme Audrey X... bénéficiait de moins de 2 ans d'ancienneté et la relation de travail était soumise à la convention collective de la coiffure. Le salon de coiffure comprend 6 salariés.

L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 29/11/2007.

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 29 / 11 / 2007.

des lignes associées et 10 000 € au titre de la résiliation du contrat de téléphonie mobile et coupure des lignes associées, à titre de dommages et intérêts ; A titre infiniment subsidiaire, si la Cour

par ce dernier, lequel a retenu un taux horaire de 10,05 euros là où la cour l'a évalué à 10,046 euros.

- 313 583 obligations convertibles en actions souscrites par la société CORPORE + SANO Benelux.

PC/ND Numéro 26/1278 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/04/2026 Dossier : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCSR Nature affaire : Demande en nullité

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00422 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETTO S/appel d'une décision du JUGE DE LA MISE EN ETAT DE BESANCON en date du 07 mars

appartements de la résidence » ; 3) le procès-verbal d'évaluation foncière des propriétés bâties des communes sur lequel figure le ou les locaux-types auxquels les appartements de la SARL X ont été comparés

Copie à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - SCP CAHN ET ASSOCIES le 15 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

Elle demande à la Cour d' infirmer le jugement entrepris, de déclarer son action recevable et de condamner Mme Y...

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2015 6ème Chambre B ARRÊT No 368 R. G : 13/ 05910 Mme Cécile X... C/ M. Franck Y...

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° 073/2026, 10 pages) Numéro

[F] recevables, 'fixé la créance de compte courant d'associé de M.