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60 109 résultats pour « décision ayant rejeté "toutes autres prétentions plus amples" des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

69fad8f8cdc6046d47c10db0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Prétentions des parties : Par dernières conclusions transmises le 3 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69fad2c1cdc6046d47bfdd05

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf21cdc6046d4730999a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[N] de sa demande en reconnaissance de la faute inexcusable à l'encontre de la [2] au titre de la maladie professionnelle du 2 mars 2015 ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d49e3cdc6046d4745b042

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[E] [H] a interjeté appel de la décision en ce qu'elle a : - Rejeté la demande de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e07402cdc6046d47696ba1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il convient de se reporter aux conclusions pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbafccdc6046d47e953c1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

ci dessus visées pour plus ample exposé des moyens et prétentions qu'elles ont développés.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192f48cdc6046d4754e73e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a890cdc6046d47376367

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

la SCI La Charvière intervenus le 10 août 2021'; - débouté Mme [V] de sa demande de nomination d'un administrateur provisoire au profit de la SCI La Charvière ; - rejeté toutes demandes plus amples

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a045330cdc6046d479397f3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, il convient de se reporter à leurs écritures déposées et soutenues oralement lors de l'audience.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6a0ff737cdc6046d478a058f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Q] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Alençon d'un recours à l'encontre de la décision de rejet de ladite commission.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69facf0acdc6046d47bf2b54

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3bbcdc6046d47eea465

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

*débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

Source officielle
CA

Chambre famille 2-1

69e1c372cdc6046d47886785

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

toutes demandes contraires ou plus amples des parties, * condamné chaque partie à payer la moitié des dépens de l'instance d'appel.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d34cdc6046d47e03fd2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

, . condamné la société [2] aux dépens de la présente instance, . ordonné l'exécution provisoire de la présente décision en toute ses dispositions, . rejeté toute autre demande des parties.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a19283acdc6046d475421fc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

toutes les demandes plus amples ou contraires des parties, - rappelé que la présente décision est exécutoire de plein droit conformément aux dispositions de l'article R.121-21 du code des procédures

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77facdc6046d47751f9a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En tout état de cause : Rejeter la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens. " Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e0738ecdc6046d476956a3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[R] de leurs demandes autres, plus amples ou contraires ; ' Sur le moyen d'incompétence ratione loci Déclarer irrecevable la demande d'incompétence constituant une prétention nouvelle en cause

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210d08cdc6046d47098418

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Pour plus ample exposé des moyens développés par les parties, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence à leurs écritures.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7008cdc6046d4773dd17

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

 800 euros au titre des frais irrépétibles et rejeté toutes les autres demandes et dépens.

Source officielle
CA

Expropriation

6a044fb9cdc6046d47934348

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

-débouter les intimés de toutes leurs demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires et de tout appel incident.

Source officielle

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