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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
69fad8f8cdc6046d47c10db0
5 mai 2026
Prétentions des parties : Par dernières conclusions transmises le 3 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, M.
1ère chambre civile B
69fad2c1cdc6046d47bfdd05
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf21cdc6046d4730999a
27 mai 2026
[N] de sa demande en reconnaissance de la faute inexcusable à l'encontre de la [2] au titre de la maladie professionnelle du 2 mars 2015 ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires
1ère Chambre
6a0d49e3cdc6046d4745b042
19 mai 2026
[E] [H] a interjeté appel de la décision en ce qu'elle a : - Rejeté la demande de M.
Pôle 4 - Chambre 8
69e07402cdc6046d47696ba1
15 avril 2026
Il convient de se reporter aux conclusions pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties conformément à l'article 455 du code de procédure civile.
1ère chambre civile
6a1fbafccdc6046d47e953c1
2 juin 2026
ci dessus visées pour plus ample exposé des moyens et prétentions qu'elles ont développés.
Chambre 1-9
6a192f48cdc6046d4754e73e
28 mai 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.
Chambre Commerciale
69e9a890cdc6046d47376367
22 avril 2026
la SCI La Charvière intervenus le 10 août 2021'; - débouté Mme [V] de sa demande de nomination d'un administrateur provisoire au profit de la SCI La Charvière ; - rejeté toutes demandes plus amples
5e chambre Pole social
6a045330cdc6046d479397f3
7 mai 2026
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, il convient de se reporter à leurs écritures déposées et soutenues oralement lors de l'audience.
2ème chambre sociale
6a0ff737cdc6046d478a058f
21 mai 2026
[Q] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Alençon d'un recours à l'encontre de la décision de rejet de ladite commission.
Pôle 6 - Chambre 11
69facf0acdc6046d47bf2b54
Pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Chambre 1-7
69f1a3bbcdc6046d47eea465
28 avril 2026
*débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.
Chambre famille 2-1
69e1c372cdc6046d47886785
16 avril 2026
toutes demandes contraires ou plus amples des parties, * condamné chaque partie à payer la moitié des dépens de l'instance d'appel.
Chambre sociale 4-2
69fc1d34cdc6046d47e03fd2
6 mai 2026
, . condamné la société [2] aux dépens de la présente instance, . ordonné l'exécution provisoire de la présente décision en toute ses dispositions, . rejeté toute autre demande des parties.
6a19283acdc6046d475421fc
toutes les demandes plus amples ou contraires des parties, - rappelé que la présente décision est exécutoire de plein droit conformément aux dispositions de l'article R.121-21 du code des procédures
Chambre 4 SB
6a1a77facdc6046d47751f9a
En tout état de cause : Rejeter la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens. " Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est
Pôle 5 - Chambre 9
69e0738ecdc6046d476956a3
[R] de leurs demandes autres, plus amples ou contraires ; ' Sur le moyen d'incompétence ratione loci Déclarer irrecevable la demande d'incompétence constituant une prétention nouvelle en cause
8ème chambre
6a210d08cdc6046d47098418
3 juin 2026
Pour plus ample exposé des moyens développés par les parties, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence à leurs écritures.
Chambre civile TGI
6a1a7008cdc6046d4773dd17
29 mai 2026
800 euros au titre des frais irrépétibles et rejeté toutes les autres demandes et dépens.
Expropriation
6a044fb9cdc6046d47934348
30 avril 2026
-débouter les intimés de toutes leurs demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires et de tout appel incident.
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