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8 943 résultats pour « décompte d'heures supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

4eme Chambre Section 2

5fd99b3297c5ce8d813b6b20

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué au salarié, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de leur

Source officielle

Chambre sociale

68f9b6c80a84a5e5f00168f7

22 octobre 2025

22 octobre 2025

relevée par ces derniers n'enlève pas le caractère réel du décompte des heures supplémentaires qu'il produit.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

5fd99b7e531a1f8dd2c51828

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué au salarié, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de leur

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc960f

2 février 2021

2 février 2021

supplémentaires ressortait à 220 heures.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9610

2 février 2021

2 février 2021

supplémentaires ressortait à 220 heures.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9611

2 février 2021

2 février 2021

supplémentaires ressortait à 220 heures.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9612

2 février 2021

2 février 2021

supplémentaires ressortait à 220 heures.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9613

2 février 2021

2 février 2021

supplémentaires ressortait à 220 heures.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9615

2 février 2021

2 février 2021

supplémentaires ressortait à 220 heures.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9616

2 février 2021

2 février 2021

supplémentaires ressortait à 220 heures.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9617

2 février 2021

2 février 2021

supplémentaires ressortait à 220 heures.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9619

2 février 2021

2 février 2021

supplémentaires ressortait à 220 heures.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc961a

2 février 2021

2 février 2021

supplémentaires ressortait à 220 heures.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc961b

2 février 2021

2 février 2021

supplémentaires ressortait à 220 heures.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc961c

2 février 2021

2 février 2021

supplémentaires ressortait à 220 heures.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc961d

2 février 2021

2 février 2021

supplémentaires ressortait à 220 heures.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc961e

2 février 2021

2 février 2021

supplémentaires ressortait à 220 heures.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc961f

2 février 2021

2 février 2021

supplémentaires ressortait à 220 heures.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9621

2 février 2021

2 février 2021

supplémentaires ressortait à 220 heures.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9624

2 février 2021

2 février 2021

supplémentaires ressortait à 220 heures.

Source officielle

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