, de nationalité française et produit le jugement du tribunal judiciaire de Poitiers du 16 novembre 2023 par lequel le juge aux affaires familiales lui a accordé un libre droit de visite et d'hébergement

somme de 10.000 euros, de sorte que le jugement doit être confirmé à ce titre.

Bernadette ... 02140 LA BOUTEILLE Partie civile, non appelante, non comparante, représentée par Maître QUENEL Patrick, Avocat au Barreau d'AMIENS, Z...

ZAGRABSKI H... 45 Lotissement Beau Site - 67130 WISCHE,' - partie civile, intimée, non comparante, et non représentée (citée à domicile d 13.11.2001 - A.R. signée 15.11.2001) - Vu le jugement rendu le

Express International dans ses conclusions No 2 en date du 16 août 2007 tendant à faire juger : -que les demandes de la Compagnie d'Assurances GROUPAMA Transport et de la société XL Insurance Company

que cette somme devra être payée à la société Serrialu par les époux [C] ; - Juger que seule la somme de 6 663,50 euros est susceptible d'être allouée aux époux [C] ; - Juger que les sommes restant

Il en résulte que c'est à bon droit que le premier juge a jugé que M.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

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Do you want to say that I'm a delinquent like months ago' ».

, par le juge des libertés et de la détention saisie à cette fin par l'autorité administrative.

En l'espèce, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, il ressort des pièces du dossier que le courrier du 6 mars 2025, qui mentionne les prénom, nom et qualité de M.

Les requêtes précitées n° 25TL01290 et n° 25TL01291 sont dirigées contre un même jugement et présentent à juger des questions similaires. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt.

Dans le cadre de l'instance opposant la société H.L.I. à la MAF, cette dernière a saisi le juge de la mise en état d'une fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action.